Qu’est-ce que la surface utile brute locative (SUBL) ? Définition de la surface utile nette (SUN).
La surface utile brute locative est égale la surface immobilière SHON que l’on soustrait de la surface des éléments structuraux (murs extérieurs, poteaux…), des parties communes, des sous-sols, des locaux techniques et des combles.
Elle est égale à la surface horizontale au sein du local soustraite des emprises – murs ; gaines ; poteaux ; refends ; etc. si l’on se réfère à une publication de CBRE.
Quant à la surface utile nette (SUN), elle est égale à la surface utile brute soustraite des parties communes et locaux techniques non partagés, les couloirs, les ascenseurs et les sanitaires ou locaux sociaux.
En d’autres termes, c’est la surface utile à l’habitation de l’occupant du logement ou à l’activité directe d’une entreprise (bureaux, ateliers, laboratoires ou usines).
Elle sert souvent de référence pour la fixation du loyer mensuel ou annuel inscrit sur les baux d’habitation, baux professionnels ou commerciaux.
Par ailleurs, il n’existe pas de définition juridique et précise – juste des indications générales – des surfaces utiles brutes et nettes ; seule la description précise des locaux sur le bail ainsi que l’usage courant peuvent informer un locataire sur ses droits.
Le flou éventuel peut concerner les entreprises lors de leurs recherches sur l’immobilier professionnel – contrairement aux particuliers protégés par la loi Carrez.