La fiscalité pour une transmission d’actions et titres qu’est-ce que c’est ?
Suite à un décès, le service succession des banques prend en charge la gestion du portefeuille financier de son client décédé.
Pour la succession, le service succession des banques contacte automatiquement le notaire afin de fixer la valeur des actions et des titres financiers au jour du décès (valeur vénale du portefeuille à l’instant t) si l’on se réfère à une publication du Monde.
Le calcul des plus values ou moins values boursières tiendra uniquement compte de cette valorisation du portefeuille à la date du décès même si d’importants mouvements en Bourse se sont produits entre-temps.
Les héritiers sont souvent pris au piège par cette règle fiscale.
A savoir : La valorisation des titres peut subir une majoration liée aux charges et frais de la transmission à titre gratuit : actes notariés, droits de mutation…
Pour faire valoir ce droit, les héritiers doivent clairement l’indiquer au service succession de la banque par l’envoi d’un courrier (des frais à inclure sur le prix de revient fiscal des titres).
Rappels : Une action ou une obligation est une valeur mobilière pouvant s’échanger, se négocier ou se transmettre.
L’émission de ces titres financiers est opérée par une personne physique ou une personne morale.
Les valeurs mobilières sont fongibles, c’est-à-dire qu’on peut troquer ou échanger par une chose de valeur équivalente.
Données à retenir
- lors de la survenance d’un événement dramatique, la gestion d’un portefeuille financier est souvent le dernier des soucis ; dès lors, la gestion déléguée à un notaire semble la solution la plus raisonnable ;
- en période d’expansion ou de croissance économique, les valeurs des actions ont tendance à hausser – pic haut – tandis qu’en période de stagnation ou de récession, elles évoluent à la baisse ;
- sur le long terme, la Bourse reste un investissement attractif ; le taux moyen de rentabilité de 1987-2017 s’élève à plus de 10 pour cent par an pour les actions du CAC 40 (supérieur à celui de l’immobilier) d’après une publication de zonebourse.com.