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Solvabilité financière et insolvabilité pour l'octroi de crédit

La solvabilité est une évaluation de l'état financier d'une personne physique ou morale réalisée par un professionnel de la finance.

En d'autres termes, un opérateur ou agent financier étudie la situation financière d'une personne dans un objectif de mesurer sa capacité à rembourser ou à honorer des engagements éventuels sur une période donnée (court, moyen ou long terme). 

C'est un calcul de risque basé sur des paramètres variés tels que :

  1. le niveau de revenus et ressources ainsi que leur fréquence, récurrence ou régularité temporelle ;
  2. la dette et les échéances mensuelles ainsi que le taux d'endettement associé ;
  3. la valeur du patrimoine (actif et passif) ainsi que sa liquidité (capacité pour un actif à en extraire des revenus ou ressources rapidement ; facilité d'un actif à se vendre ou à trouver un acquéreur sur le marché) ;
  4. les garanties (assurances, cautionnement, nantissement, hypothèque, etc.) ;
  5. l'historique de la personne sur le plan des remboursements, respect des engagements, etc.

In fine, l'analyste concentre ses calculs sur l'estimation du risque ou de la confiance associée à une entité donnée en s'appuyant sur des techniques ou règles les plus scientifiques possibles (constats, statistiques, probabilités, contexte, historiques, etc.).

L'idée sous-jacente réside dans la recherche d'une forme de précision afin de créer de l'ordre, éviter les injustices et s'éloigner du risque d'impayés dans le cadre de la distribution des crédits.

Si le calcul est considéré comme positif – suivant les critères de l'établissement ou opérateur – alors la personne est dite solvable en obtenant des droits de crédit (sinon, insolvable en se voyant refuser des droits de crédit). 

Toutefois, les critères ou facteurs peuvent être évolutifs en fonction des circonstances, de la conjoncture économique, de l'évolution du profil emprunteur, etc.

Analyse de la solvabilité du particulier pour l'octroi d'un prêt immobilier

Une fois la vérification au FICP effectuée, l’analyse va se poursuivre par une analyse financière à savoir le revenu (actif) et patrimoine (incluant le passif) de l’emprunteur.

La capacité à faire face aux engagements financiers s’effectue en faisant le quotient : charges/revenus. Deux cas possibles :

-positif : cela veut dire que le particulier peut disposer d’un pouvoir de consommation ou d’épargne qui va lui donner la possibilité de recourir à un emprunt pour financer ses projets. Ce ratio doit s’apprécier sur plusieurs années s’il veut être vraiment révélateur de la pérennité du remboursement. On estime que le coefficient d’endettement, rapport entre les charges de remboursement et revenus, doit être < = 33 %.

Pourtant un tel ratio est en train de changer puisque les banques acceptent maintenant qu’il soit < =40%. Il est à noter également que ce coefficient souffre de biais et donc qu’on peut le corriger en calculant le revenu disponible par personne après déduction des charges de remboursement et de l’impôt sur le revenu.

-négatif : ici, l’analyse montrera qu’il faut que le particulier trouve d’autres revenus ou vende une partie de ses biens pour faire face à ses échéances (taux > 40 %). Pour la banque, c’est un risque donc, c’est à elle de voir si elle peut se baser sur le patrimoine de son client pour lui prêter les fonds nécessaires au règlement de ses échéances.

Analyse du projet

Une bonne appréciation d’un emprunteur passe par l’analyse du projet qui doit être financé par le crédit (qu’il s’agisse d’un projet d’investissement ou une dépense de consommation ou un besoin de trésorerie spécifique) 

Si le banquier estime/mesure que les charges de remboursement ne pourront pas être honorées alors son rôle est alors de refuser le prêt ou de conseiller le client et ainsi l’orienter vers un projet plus accessible, voire même restructurer avec lui sa situation financière.

L’importance d’une relation réciproque de confiance est nécessaire pour éviter que le client ne se tourne vers d’autres établissements de crédits et ne sombre dans la spirale du surendettement.

Si le client prend mal le refus d’octroi de crédit par sa propre banque, il va être plus sensible aux offres des autres établissements de crédits.

Données à retenir

  1. près de 4 prêts de consommation sur 10 sont dédiés à l'achat d'un véhicule ;
  2. près de 58 % des Français sont propriétaires d'un bien immobilier selon le blog du patrimoine ;
  3. 28,4 millions de résidences principales et 3,2 millions de résidences secondaires sont dénombrées  en moyenne en France selon une étude de l'institut INSEE ;
  4. 33 pourcent représente le taux d'endettement à ne pas outrepasser pour l'évitement d'une situation d'endettement excessif ;
  5. 4 ans représente la durée d'amortissement moyenne d'un crédit de consommation alors qu'elle se situe à 19 ans pour les emprunts immobiliers.