Séparation de bien immobilier, couple non marié et rachat de soulte

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34 commentaires en rapport avec “Séparation de bien immobilier, couple non marié et rachat de soulte

  1. Juju commente:

    Bonjour, voilà ça faisait 3 ans que j’était avec ma copine nous avons voulu faire construire aujourd’hui elle m’a quitté et donc la maison est sorti de terre, les murs sont fait la charpente aussi mais voilà elle ne veux pas la vendre, mais veux la garder. Nous sommes dessus a 50/50 que dois-je faire ? pour que ce soit le plus simple possible ? nous avons vu un notaire mais les choses n’avancent pas. svp aidez-moi.

  2. norma commente:

    BONJOUR,

    j’ai quitté mon compagnon, il y a 2 ans. Nous n’étions pas pacsés. La villa est aux 2 noms. Il ne l’a toujours pas
    mise en vente. Il y vit avec les enfants. Je vais être sans logement sous peu et lui ai signifié que je reviendrai vivre en colocation. C’est lui qui continue à payer le crédit depuis mon départ et en assume tous les frais et impôts. 

    1. ai-je le droit de revenir dans la maison ?
    2. Aurai je droit à 50% du prix de la vente ? 

    Merci de votre réponse.

  3. Anonyme commente:

    Bonjour,
    Mon mari et moi sommes en séparation de biens et souhaitons faire construire. Les parts d’indivision souhaitées seraient 50/50, moi 190000€ par le biais d’un apport, et mon mari par le biais d’un apport de 100000€ complété par un prêt de 90000€ qu’il rembourserait donc seul. En cas de séparation, si je souhaitais racheter sa soulte, comment celle-ci serait calculée ? Merci beaucoup !

  4. LILI commente:

    BONJOUR,

    Je suis perdue, j’ai acheté une maison avec mon ex conjoint( non marié, ni pacse). nous séparé depuis 2 ans. Il ne veut pas vendre la maison et ne me verse rien tout. Depuis le début d’année il ne vit plus dedans ( trop de frais ) et refuse toujours de la vendre. Elle tombe en ruine et nous avons un crédit de 25ANS. J’ai reçu des impayés de EDF de 660EUROS car le compteur est toujours à mon nom et bien sur il ne veut pas payer. Aider moi

  5. Mimi 301107 commente:

    Bonjour avec mon conjoint nous avons fais une société qu’il a tout mis à son nom nous avons 3 enfants je suis salarié et aujourd’hui nous nous séparons il me met dehors ai-je un recours merci

  6. pat commente:

    Bonjour suite à la vente de notre maison. Mon ex conjoint ne veut pas me donner ma part. Sachant que le crédit était au deux noms. Je n’ai jamais remboursé l’ emprunt il a tout payé ceci étant sont choix

  7. Anonyme commente:

    Bonjour, suite à la vente de notre maison, que mon conjoint a toujours remboursé le crédit. Celui ci vend la maison ai-je droit à quelle que chose par rapport à cette vente. Sachant qu’il a 51% et moi 49%. Le crédit est au deux noms.

  8. Andromaque commente:

    Question : Mon ex-compagnon et moi possédons un bien en indivision. Après 3ans de procédure la CA a statuté. Résultats je dois rembourser à Monsieur toutes les mensualités qu’ils a payées à la banque du début jusqu’au jour de partage. Cela revient à dire que je rembourse les intérêts et le capital que j’ai payé à la banque. En conséquence je paie 2 fois. Les intérêts sont dus à la banque en contrepartie du prêt accordé, et ne doivent pas être rendu aux indivisaires au partage. Rassurez-moi. Et merci de votre réponse.

    Réponse : Ne connaissant pas les détails de votre dossier, il serait prudent de demander l’avis d’un nouvel avocat spécialisé en droit immobilier, évaluer les recours possibles ou finaliser les démarches précises à suivre.

  9. Anonyme commente:

    Question :

    Nous avons acheté une maison mon conjoint et moi (PACSES) il y a 4 ans. Ne nous gagnions pas le même salaire, le notaire nous a proposé de mettre la maison a 55% pour lui et à 45% pour moi sur l’acte.
    Je verse donc chaque mois 45% des prêts relatifs à l’achat de la maison. Comment cela se passe t-il en cas de séparation ? Est-ce que lui va récupérer 55% des parts de la revente de la maison ?… Car sur un montant de 180000€ 5% n’est pas négligeable…!

    Réponse : En cas de séparation ou de revente pour partager, tout notaire devra suivre le prorata indiqué sur le titre de propriété, et tiendra compte des dettes communes liées au bien immobilier.

  10. leader59 commente:

    Question : En 2000 j’ai acheté une maison avec delphine. On se sépare actuellement. L’intégralité du crédit maison a été débitée sur mon compte. Nous sommes ni marié ni pacsé.
    Je rembourse 480 euros par mois depuis 2000.
    Est il vrai que je peux déduire 14 ans x 12 mois égal 168 mois et qui donne 80640 euros. …pour racheter sa part..donc je lui dois rien ? MERCI

    Réponse : Si la concubine est inscrite sur le titre de propriété, qu’elle soit emprunteur ou pas du prêt immobilier, alors le rachat de soulte se fera à part égale sans tenir compte de qui a payé combien de l’échéancier du prêt. Il est considéré que le/la concubin (e) participe à d’autres dépenses ou efforts au sein du foyer qui compense la mensualité du prêt.

  11. Emi24 commente:

    Question : Bonjour
    Mon ex compagnon et moi-même avions fait construire une maison. Suite à notre séparation et rupture du PACS il a voulu garder la maison en me versant une soulte. J’attends toujours de passer devant le notaire pour faire tout ça depuis mai 2014. Comment obliger mon ex à ce que ça soit fait rapidement ?

    Réponse : Si l’ex-conjoint jouit du bien immobilier depuis la séparation sans avoir versé une soulte, les indemnités depuis Mai 2014 (date de l’accord ou date à laquelle l’ex-conjoint a eu la jouissance exclusive du bien) et une indemnité mensuelle en compensation doit vous être versée en attendant le versement de la soulte. La demande de cette indemnité va accélérer le versement de la soulte.
    Cette soulte doit se calculer précisément (avis d’un autre notaire/juriste s’il existe un doute sur l’indépendance ou la compétence).
    Si aucune solution n’est trouvée, il est nécessaire de faire intervenir un juge pour mettre en vente forcée le bien immobilier.

  12. Patouchette commente:

    j’ai acheté une maison avec ma compagne il y a sept ans nous ne sommes pas mariés ni pacsé. Nous n avons versé aucun apport et j’ai toujours réglé les mensualités du crédit. Sur l acte de propriété ainsi que sur le crédit il y a les deux noms. Nous nous séparons peut elle me réclamer quelquechose ?

  13. Sarah commente:

    Mon concubin est parti de l’appartement que nous avons acheté ensemble j’ai versé 60% comptant et nous avons pris le reste à crédit à part égale il continu à payer sa part mais il me réclame la moitié de son nouveau loyer il paraît que c’est une nouvelle loi, est-ce exact ? merci.

  14. Jacotte commente:

    Que va-t-il se passer si je quitte mon copain alors que nous avions acheté une maison ensemble depuis 2 ans ? Vais-je être obligée de continuer à payer ma part s’il ne veut pas vendre alors que j’habiterai dans un appartement avec un loyer à payer ?

    Quelles démarches faut-il que je fasse ? Merci

    Réponse : Si vous êtes propriétaire en indivision, la vente sera effective de manière forcée par un juge sur demande d’un des indivisaires (vente aux enchères publiques). Au regard du temps d’une telle procédure, il est conseillé de rester “sous forme de colocataire” ou de vous entendre pour louer le bien immobilier à un locataire le temps de vous entendre sur l’avenir du bien immobilier.
    Si le non paiement d’une mensualité de crédit immobilier déclenche l’hypothèque, vous possédez une pression juridique de votre côté pour arriver à vos fins…
    Je vous conseille d’en discuter avec une tierce personne (conciliateur raisonnable) comme un notaire pour trouver une issue qui paraît la plus raisonnable. Ensuite, il ne faut pas perdre votre temps, un avocat spécialisé en immobilier pourra demander de forcer la fin de l’indivision pour procéder à la mise en vente aux enchères publiques.

  15. sylvie84 commente:

    bonjour
    mon concubin et moi-même avons acheté un terrain pour y faire construire une villa il y a 15 ans. Nous n’étions ni mariés, ni pacsés. Je l’ai quitté voilà maintenant deux ans. Nous avons essayé de vendre la maison en passant par 3 agences immobilières.… résultat : seulement 2 visites en deux ans et aucune proposition d’achat. Mon concubin a essayé de faire un rachat de soulte mais financièrement il ne passe pas pour le crédit. La maison est estimée à 300000 euros ( avec un terrain de 2300 m2 ). Puis-je faire baisser le prix que je pense surestimé car beaucoup de travaux a effectuer encore ( piscine non achevée, salon à rafraichir, cuisine vetuste, etc…). Quels recours puis-je avoir pour obtenir ma part de l’indivision car il désire garder la maison ? merci de votre réponse

    Réponse : Si aucun accord amiable est trouvé pour baisser le prix de vente à un niveau qui permet une vente dans un délai plus rapide, alors un juge peut décider de l’indivision, en cas de demande d’un des propriétaires, et forcer la vente en une enchère publique.

  16. FRANCINE commente:

    BJR JE ME SUIS SEPAREE DE MON CONPAGNON NOUS AVONT ACHETE UNE MAISON ENSEMBLE IL A UN AN A 50/50 IL NE VEUX PAS ME VENDRE C EST PART ET NI ACHETER LES MIENNE QUE DOIS JE FAIRE MERCI

  17. conny commente:

    bonjour ; je m’adresse à vous car je suis dans l’embarras.
    Avec mon conjoint, nous avons rachetés une maison le 22 août 2013. Le crédit est aux deux noms. il possède 42 % des parts et moi 58% car j’ai mis un apport de 30000 euros sur la table.
    Nous nous sommes séparés. il vit dans un appartement depuis le 21 décembre 2013.
    Nos enfants et moi même sommes toujours dans la maison. Es ce que je peux faire un constat d’huissier pour constater son départ physique ainsi que son absence de salaire sur les comptes afin que je ne paye plus pour sa part.
    j’ai demandé le prélèvement du prêt habitat sur mon compte personnel et non plus sur le compte joint. Car je veux prouver que je suis la seule personne à payer le crédit ; comme nous sommes au début des versements du prêt, je ne souhaite pas informé la banque pour la moment. Sinon faut-il voir un notaire ? Je ne possède pas d’argent pour racheter ses parts ?

  18. separation59 commente:

    Bonjour, je cherche à savoir sur quelle base et à quel taux sont calculés les frais de notaire pour le rachat d’un bien immobilier par l’un des époux dans le cadre d’un divorce amiable sous le régime de séparation de bien : est-ce 2, 5 ou 5, 09% (pour la partie des taxes) et sur quel montant s’applique t-il ?
    Merci de votre réponse.

  19. alain31 commente:

    je n’est pas préciser nous ne somme pas marié.
    a 50/50 sur la maison et souhaite lui ceder ma part
    gratuitement sans rien lui demander.
    merci

  20. alain31 commente:

    ma femme souhaite garder la maison que nous avons acheter ensemble puis-je lui ceder ma part

  21. cyrille commente:

    bonjour
    voici mon problème, en 2004 je suis le seul propriaitaire d’un terrain dont 3ans après j’ai construit une maison hors mariage et que j’ai financer a 50% comptant venant de donnés personnel et a contracté un crédit a 50% pour la deuxieme partie du financement de celle-ci après séparation en 2010 j’ai repris le crédit restant a ma charge et a soldé la partie de mon ex pour quelle soit desoladiralisé du crédit
    MA QUESTION = est-ce que je dois rembourser tout les mensualités que mon ex à payer ?

  22. anonyme commente:

    il y a 16 ans mon copain m’a fait la surprise d’acheter une maison, j’ai participé au frais de rénovation et je participe à la vie active de la maison mais tout reste sous son nom, (maison, factures des différents achats…)nous ne sommes pas mariés et avons 2 enfants a quoi ai-je le droit si je demande la séparation ?

  23. cousteau commente:

    bonjour, voilà j’ai acheter un appartement avec ma compagne non marie, y a un ans et 6mois. c’est elle qui avais avancer l’apport initial de 30.000 euro. et sur l’actes de propriété, elle a 55% et moi 45%. alors on se separt et avions mis en vente le bien. pour un crédit bancaire de 192.900. alors je souhaite racheter sa part. je ne sais pas quoi faire. et savoir si sa part de 55% et y compris des 30.000 après la vent ou retirer ses 30.000 et du pris de vent et 55% après les reste ? je vous remercie.

  24. admin commente:

    Réponse : Il est nécessaire de préparer et créer ce contrat par acte notarial pour effectivement faire valoir ce droit au décès d’un des deux indivisaires. La part nette du défunt reviendra aux héritiers et sera calculée en fonction des dettes immobilières restantes et à la valeur du bien immobilier au moment du décès.

  25. fanoche27 commente:

    Question : Je voudrais acheter un bien avec mon ami pour 50/50. Au décès de l’un de nous deux, le survivant veut racheter la part de l’autre. Comment l’évaluation se fait ? Y a t-il un barème d’indexation ? Quels sont les frais de notaire ? Merci pour votre réponse.

  26. barken commente:

    bonjours j’ai acheter un appartement avec mon ex nous n étions ni marié ni en concubinage nous avons fait le crédit a deux il y a 3 ans mais depuis on c’est séparer moi j’ai reprit un autre appartement et lui et toujours dans celui que nous avons acheter ensemble est e normale que je dois lui verser tout les mois la moitié du crédit alor que je ne vit plus dans cette appartement il me demande de payer aussi la moitié des frais du syndicat tout les 3 mois est-ce normal ? ?

  27. Anonyme commente:

    Bonsoir,

    J’étais en concubinage avec mon ex. Nous avions acheté une maison il y a 7 ans, elle est partie depuis 5 ans. Il faut savoir qu’elle n’a contribué à aucun apport initial, et que j’ai toujours remboursé seul les mensualités du crédit sur mon compte perso (pas de compte joint). Je voudrais garder cette maison et supprimer son nom sur l’acte de propriété, peut elle me réclamer quelque chose ?

  28. clement commente:

    bonjour
    nous sommes pacsé depuis 2 ans et nous avons acheter une maison 50/50. C est moi qui paye l emprint de la maison et ma conjointe les frais de notaire.
    aujourd’hui elle me demande de ce séparer et moi je voudrais rester dans la maison.
    que dois-je faire ?
    merci

  29. Anonyme commente:

    nous avons acheté un pavillon il y a 6 ans 130000 euros, nous nous separons il reste un crédit de 120000 euros environ, je veux rester dans cette maison et continuer à payer le crédit seule, combien devrais- je donner a mon ex. Le pavillon est maintenant estimé a 330000 euros.merci d avance pour votre réponse.

  30. Anonyme commente:

    Bonjour

    j’ai acheter un immeuble avec mon copain en 2001 50/50. En juin 2002, il m’ademandé de partir parce que j’étais enceinte et il ne voulais pas d’enfant.a ce jour il vit toujours dedans, recupère lesloyer mais paye intégralment le prêt. Une expertise a été faite

  31. juju commente:

    je vie en concubinage avec une femme on a enfant et un crédit immobilier a 5050 si elle quitte le domicile puis-je payer que la moitier du crédit ou faire une attestation sur l honneur qui m engage à payer le montant des mensualités gagneraije plus quelle ou pas

  32. mickachou commente:

    voici mon cas, j’ai acheté une maison avec mon ex, et depuis le moi de novembre nous habitons à l’interieur de celle-ci. Nous nous sommes quitté en bon terme, enfin c’est-ce que je pense du moins, les mensualités je les ai payé pour la totalité depuis le début du crédit c’est à dire depuis le mois de novembre, je lui ai proposé de lui racheter sa part tout en lui remboursant la part qu’elle a mis sur les frais de notaires qu’elle a investi ma question est est-ce bien ce que je fait et aussi est-ce possible que je puisse reprendre sa part sans que cela ne me revienne trop cher, c’est à dire payer le crédit avec les memes condition. Je voudrait savoir si les frais de notaire ne sont pas trop élevé merci d’avance pour la réponse

  33. Anonyme commente:

    lorsque l’on rembourse un prêt immo en totalite (co emprunteur defaillant) lorsque l’on calcule sa part doist-on deduire les interêts ? MERCI

  34. Julie commente:

    bonjour, voilà mon problème moi et mon copain on a acheter une maison l année dernière et je veu me séparer de lui, il a plus de part que moi dans la maison, comment je doi faire si je decide de le quitter pour la maison ??? je ne sais pas ou me diriger comment faire ??, merci bcp

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