Une avancée par étape pour la résiliation immédiate d’une assurance de prêt, puisque un projet de loi prévoit pour le premier juin 2022, le droit à résilier immédiatement un nouveau contrat de prêt immobilier ou à la consommation.
Quant aux anciens contrats, un emprunteur pourra exiger sa résiliation dès le premier septembre 2022.
Déjà, tout assuré pouvait résilier les 12 premiers mois suite à la souscription.
Puis, la loi Bourquin confère le droit à résilier à chaque date d’anniversaire du contrat si et seulement le nouveau contrat est au moins égal en termes de garanties.
Mais , il fallait prévenir la compagnie d’assurance deux mois à l’avance par courrier recommandé, sous condition d’acceptation de la compagnie d’assurance sur l’équivalence ou l’amélioration des garanties du nouveau contrat.
Grâce à la flexibilité de résilier immédiatement, il y a l’espoir d’une amélioration de la concurrence tarifaire et des garanties.
De plus, la nouvelle loi sur les assurances de prêts obligent les assureurs à réduire les obligations sur les déclarations de santé pour les emprunteurs ayant moins de 60 ans à la fin du prêt et dont le montant par emprunteur est inférieur à 200.000 euros.
Après une décennie et des nouvelles lois, les emprunteurs peuvent choisir ou changer d’assureur. Ceci n’était pas le cas.
Probablement, de nouvelles lois amélioreront encore les conditions d’emprunt dans la prochaine décennie.
Enfin, espérons-le.