Je touche une rente accident du travail et je voudrais savoir si je vais être imposé merci de vos réponses.
Réponse :
Les rentes en accident de travail générant une incapacité manifeste – physique, psychologique – ne sont pas imposées en termes d’impôt sur le revenu et de cotisations CSG/CRDS selon un article de Jurifiable.
En d’autres termes, une exonération fiscale est appliquée sur les rentes liées à un accident de travail.
C’est une rente viagère – versement régulier à vie d’une somme d’argent – distribuée par la CPAM – caisse primaire d’assurance maladie dépendant de la Sécurité sociale – dont le montant varie suivant le taux ou niveau d’incapacité.
En cas de décès de l’accidenté du travail alors ses ayant droits peuvent bénéficier d’une rente sous certaines conditions.
Un médecin travaillant pour le compte de l’organisme social détermine le degré d’incapacité – un taux en pourcentage est fixé : 10 % ; 20 % ; 50 % ; etc.
Le cas échéant, prendre contact avec la CPAM à l’adresse Web www.ameli.fr.