Qui doit remplacer un groupe de sécurité sur un chauffe-eau le propriétaire ou le locataire ? Et qui doit payer les travaux de réparations concernant ce remplacement ?
Réponse :
L’entretien du chauffe-eau est à la charge du locataire mais en cas de réparation alors c’est à la charge du bailleur propriétaire du logement.
Le locataire est en charge des petites réparations et travaux d’entretien courant en rapport avec l’usage normal de l’appareil et des lieux.
Quant aux dépenses plus conséquentes comme les réparations d’un appareil de chauffe-eau ou de chaudière, c’est au bailleur-propriétaire de payer.
Exemple 1 : le nettoyage et rinçage des équipements de chauffe et de la tuyauterie sont à la charge du locataire.
Exemple 2 : le détartrage incluant l’intervention sur le bloc résistance du chauffe-eau électrique est à la charge du bailleur-propriétaire d’après une publication de Droit-finances.net.
Dans votre situation, le remplacement d’un groupe de sécurité lié au bon fonctionnement du chauffe-eau semble être à la charge du propriétaire bailleur si l’on interprète correctement l’esprit de la législation en vigueur.
Négociez sereinement puis envoyez un courrier recommandé avec accusé de réception au bailleur propriétaire pour réparer le chauffe-eau.
A savoir :
Le remplacement partiel ou total du système de chauffe-eau est à la charge du bailleur de l’appartement.
Négociez avec ce dernier ce changement afin de jouir de l’équipement dans de bonnes conditions.
Le locataire prend uniquement en charge l’entretien et les petites réparations du logement si l’on se réfère à une note de Commentçamarche.
Les travaux les plus lourds sont à la charge du propriétaire comme la plomberie, le changement des fenêtres, la remise en bon état de la chaudière, etc.
En cas de désaccord, le locataire dispose d’un recours (après dialogue et négociations avec le propriétaire, bien évidemment) : il suffit de saisir le tribunal d’instance le plus proche.
Le montant des réparations que le locataire aura éventuellement pris en charge sera déduit des loyers mensuels.