Versements effectués en espèces avec signature de l’emprunteur. Est-ce une reconnaissance de dette ?
Réponse: Toute trace « valable » peut être considérée comme une reconnaissance de dette. La simple signature peut signifier qu’il y a eu seulement une transaction financière. Il est nécessaire que l’écriture soit plus spécifique pour être une reconnaissance de dette.
Le chèque, le virement, Paypal ou autres moyens de paiement sont à privilégier pour garder une trace, avec un libellé bien décris, de la transaction via les tiers de confiance : les banques ou les établissements financiers.
Exemple de récépissé d’une reconnaissance de dette :
Date et lieu
Je soussignée, Madame Y demeurant à l’adresse « 13 rue de la paix à Nantes », remettre la somme de 200 euros payés en espèces (ou en chèque ou par virement) à Monsieur X, le 14/06/2076 à Nantes, pour remboursement d’une dette, dont le capital restant dû, après ce versement, s’élève à 2000 euros.
Je soussigné, Monsieur X demeurant à l’adresse « 7 rue de la fraternité à Nantes », avoir reçu 200 euros pour remboursement d’une partie de la créance que me doit Madame Y. Après ce versement, je confirme que la créance s’élève à 2000 euros.
Signature du débiteur (Madame Y) Signature du créancier (Monsieur X)
(écrire « lue et approuvée ») (écrire « lu et approuvé »)
En cas de litige, c’est le juge des créances (TGI) qui appréciera la situation.
Il est plus sécurisant de signer une reconnaissance de dette devant un notaire.