Qu’est-ce qu’une reconnaissance de dette ?
Pour être valable, le document doit être daté et signé par les deux parties.
L’authentification peut se réaliser par l’apport en pièces jointes des pièces d’identité et des justificatifs de domicile, et la signature devant la mairie.
Par préférence, la somme d’argent s’écrit, à la fois, en chiffre et en lettre comme pour un chèque.
Indiquer chaque montant prévu de remboursement par date, et l’utilisation d’un récépissé pour chaque remboursement.
Pour sécuriser le document, insérer une clause indiquant que tout retard de remboursement, de plus de 5 jours ouvrés, permet au créancier d’exiger le remboursement immédiat de l’ensemble de la dette.
Par défaut, le délai de prescription est de 5 ans.
Tout prêt d’argent supérieur à 760 euros s’enregistre obligatoirement auprès des finances publiques.
Une reconnaissance de dette notariée semble préférable et plus sécurisant pour le créancier et le débiteur.