Actuellement ma rente viagère est de 437.33€ renouvelable en novembre 20**.
Quel est le calcul à faire ? Comment faire une réactualisation annuelle sur mon contrat ?
merci.
Réponse :
Tout dépend de la nature de la rente viagère ? Contrat d’assurance-vie ? Contrat de vente au viager ? Rente provenant d’un accident du travail, d’une maladie professionnelle ou d’une incapacité permanente ? etc.
Concernant une vente au viager, après la signature d’un contrat entre le débirentier et le crédirentier, les modalités de revalorisation de la rente sont indiquées sur les clauses de la convention signée entre les deux parties cocontractantes.
Si aucune disposition particulière n’est indiquée alors c’est l’indice automatique, au mois ou au trimestre, qui est appliqué, à chaque date anniversaire, suivant la formule ci-dessous :
Rente réévaluée = Actuelle rente * (indice nouveau /indice ancien de l’an dernier).
Les indices se retrouvent sur les barèmes de l’INSEE. Ils varient mensuellement ou trimestriellement.
Pour le cas de la révision automatique, c’est la loi des finances qui publie et met à jour le nouveau barème en janvier de chaque année.
Voici les 3 principaux indices utilisés pour les réactualisations des rentes viagères :
-Indice de coût de construction des immeubles à usage pour une habitation (ICC) ;
-Indice des prix à la consommation (IPC) ;
-Indice de référence des loyers (IRL) ;
-Indice de révision automatique (IRA).
Rappel : Il n’y a aucune obligation pour le choix d’un indice (liberté de choix) lors de la rédaction d’un contrat en viager libre ou occupé.
Les deux parties peuvent convenir d’un commun accord pour la révision des rentes, par courrier recommandé avec accusé de réception ou en passant par un professionnel juridique (notaire, huissier de justice, avocat).
Par ailleurs, les rentes AT-MP (accident du travail et maladies professionnelles) sont revalorisées chaque année – au 1er avril en général – en suivant l’évolution moyenne des 12 derniers mois de l’indice des prix (hors tabac).
En moyenne, la hausse annuelle s’élève à 1 % si l’on se réfère à des explications du magazine social gestionsocial.fr.