Quelle est la définition d’une garantie hypothécaire ?
Une garantie hypothécaire est une sûreté réelle immobilière souvent exigée par les prêteurs bancaires lors de l’octroi d’un prêt d’argent affecté à l’achat d’un bien immobilier.
Elle consiste en une possibilité de la saisie facilitée d’un bien immobilier par le créancier en cas d’impayé du débiteur.
Autrement dit, le propriétaire d’un actif immobilier le met en garantie au bénéfice d’un créancier pour sécuriser un engagement financier ou juridique.
Pour ce faire, le notaire enregistre l’acte hypothécaire au sein du service de publicité foncière (conservation des hypothèques).
La garantie hypothécaire est également appelée caution hypothécaire.
Le cautionnement : l’alternative
Par ailleurs, le cautionnement est une alternative à la garantie avec hypothèque. Il s’agit d’une assurance de cautionnement ou tout simplement une caution solidaire de premier ordre.
La garantie hypothécaire est l’option de couverture la plus utilisée pour des prêts accordés à des particuliers.
Les banques peuvent refuser des garanties hypothécaires pour les raisons suivants :
- biens immobiliers placés dans une géographie non recherchée par les acquéreurs rendant « illiquides » les actifs immobiliers ;
- biens immobiliers en indivision ou avec des problèmes juridiques ou ayant des défauts de construction ;
- le ratio hypothécaire est supérieur à 80 % ;
- une prise hypothèque y est déjà appliquée ;
- tout autre risque.
Pour utiliser une garantie hypothécaire, il vaut mieux être en possession d’un bien immobilier de premier plan.
En effet, plus un actif immobilier aura une valorisation importante (prix et facilité de cession), plus la garantie hypothécaire est valorisable.
In fine, le créancier évalue la situation précise de l’emprunteur potentiel – revenus, taux d’endettement, valeur du patrimoine, etc.- avant de proposer un dispositif de financement adapté et sécurisé.
Données à retenir
- la période d’amortissement moyenne d’un crédit immobilier s’élève à 19 ans ;
- le montant d’un prêt affecté à l’achat d’une résidence principale se monte à 220.000 euros en moyenne ;
- la déchéance du terme peut être prononcée à tout moment par l’établissement bancaire ;
- l’événement de deux échéances mensuelles consécutives impayées génère généralement une activation d’un processus de recouvrement.