Taxe et délai d’exigibilité des fonds du rachat partiel d’une partie de l’assurance-vie ?

Combien de temps faut-il pour racheter une partie de mon assurance vie? combien de temps s’écoule entre la demande et la réception ?

Réponse: Définition : un rachat partiel d’un contrat d’assurance-vie permet de retirer une partie de son capital ou de ses gains sur l’encours de son portefeuille.

Délai : l’assureur doit fournir les fonds après 60 jours maximum suite à une demande bien formalisée.  Généralement, l’interface numérique de l’assureur ou de la banque permet à l’assuré-souscripteur d’effectuer la demande par Internet. Il faut compter en moyenne 12 jours pour la réception des fonds. Veuillez indiquer le type d’imposition que vous voulez : impôt sur le revenu ou PLF.

L’assureur peut interdire sur les clauses de son contrat le rachat partiel inférieur à un montant minimum.

Il peut exister des frais de gestion à ce rachat partiel devant être indiqués au contrat.

Veuillez consulter intégralement ces articles définissant ce qu’est un contrat d’assurance-vie, un fonds euro à capital garanti, ainsi qu’un contrat en unité de compte.

Veuillez ensuite noter ce qu’est un rachat partiel sur cette publication de l’Express.

Fiscalité sur les intérêts gagnés : 35 % à payer en PLF pour les avoirs épargnés datant de moins de 4 ans, 15 % entre 4 et 8 %, et 7.5 % après 8 ans.

Détermination des intérêts gagnés avant d’appliquer la fiscalité : (le capital partiel à retirer) – [(capitaux versés) multipliés par (le capital partiel à retirer)]/(valorisation du contrat à la date de la demande de rachat)

Retrait partiel sans fiscalité : licenciement professionnel, retraite par anticipation, liquidation judiciaire.

Abattement avant le calcul de la fiscalité sur les intérêts gagnés : 4600 euros pour un célibataire, et 9200 euros pour un couple fiscal (mariage ou pacs).

Pour les montants de rachat inférieur à 4000 euros, l’assureur peut appliquer automatiquement le prélèvement forfaitaire. L’assuré bénéficiera alors d’un crédit d’impôt à faire valoir auprès de l’administration fiscale.

Le délai maximum du rachat partiel ou total du contrat d’assurance vie ne peut pas excéder 2 mois. Cette durée dépend de la composition de votre portefeuille (actions, obligations…).

D’autre part, si le portefeuille est composé de plusieurs supports, vous pouvez demander à proportionner le retrait en sélectionnant les supports affectés selon vos souhaits, sinon l’assureur le réalise par défaut.

Plus : Une assurance vie représente un contrat de placement financier disposant de plusieurs avantages :

-fiscalité avantageuse,

-transmission patrimoniale facilitée,

-complément de retraite avec une rente viagère ou un capital disponible.

Le rachat d’une assurance vie consiste à récupérer une partie de ses fonds financiers en perdant éventuellement des avantages fiscaux (si avant période des 8 années de placement).

Un portefeuille financier correspond à l’ensemble des actifs de type financier pour une personne donnée. Il est généralement composé d’actions boursières, d’obligations d’Etat, d’obligations d’entreprises, d’options, etc…

L’évitement de risques importants pour son capital passe par une diversification des investissements notamment en intégrant des actifs non ou peu risqués (comme le placement immobilier, le livret d’épargne….).


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