En dehors du « divorce », comment puis-je racheter la part immobilière de mon épouse afin d’être en pleine propriété du bien ?
En sachant que nous avons contracté des emprunts communs sur ce bien et que j’ai eu une donation par mon père les 2/3 du bien.
Est-ce possible ? Sous quelle forme et conditions ?
Devrais-je « détruire » les crédits en cours ou mon épouse pourra-t-elle rester néanmoins caution ?
Réponse :
Votre épouse sera obligée de se solidariser des crédits restants à payer à moins de les rembourser en totalité – sauf accord des créanciers.
Pour devenir propriétaire à 100 %, il vous faudra payer une soulte (part) à votre épouse devant notaire (après divorce).
Sans divorce, ce n’est pas possible à moins de changer de régime matrimonial ; passage d’un régime de la communauté aux acquêts à un régime de séparation des biens après une régularisation de la situation patrimoniale (soulte, dette restante, etc.).
A retenir :
L’emprunt immobilier commun a nécessité la solidarité des deux époux pour son obtention auprès de la banque de financement.
La désolidarisation implique un remboursement total du prêt à moins d’un accord contraire du créancier.
Consulter un notaire et le créancier bancaire pour étudier les différentes options juridiques et financières.
La solution optimale dépend de la situation personnelle précise – situation maritale ; revenus ; garanties ; taux d’endettement ; projet ; etc.