Qu’est-ce qu’une transaction en assurance ? Définition et explications.
Une transaction en assurance représente un acte juridique stipulant l’échange de biens, de services ou d’une somme d’argent, par lequel deux personnes morales ou physiques mettent fin à un litige ou respectent un engagement préalable.
Il peut également s’agir d’un accord amiable incluant un volet financier entre un assuré et un assureur dans le cadre du respect du contrat d’assurance les liant et les engageant.
Plus généralement, une transaction correspond à un transfert de valeurs – biens ; services ; liquidités ; actifs – entre deux personnes.
Toute transaction est régie par un accord écrit – contrat sécurisé faisant foi de preuve – ou oral (difficilement prouvable donc insécurité juridique).
Exemple : M. Y réalise un léger accident avec sa voiture. Il doit réparer son bris de glace. Il contacte son assureur afin qu’il indemnise le dommage conformément aux conditions générales de services du contrat d’assurance. Une transaction est réalisée permettant de compenser le coût des réparations.