Qu’est-ce qu’une construction parasismique ? La définition ? Quelques exemples concrets sur les matériaux et les normes antisismiques pour les maisons individuelles et les bâtiments.
Une construction parasismique est une construction immobilière d’une maison ou d’un immeuble capable de résister à un niveau élevé d’agression sismique.
Il existe deux types de catégorie immobilière à risque sismique :
- les ouvrages à risque normal : les immeubles résidentiels et professionnels ne présentant des risques qu’à ses résidents et le voisinage.
- les ouvrages à risque spécial : les centrales électriques et nucléaires, les usines chimiques, les bâtiments sous la directive SEVESO, les aéroports, les ponts, etc.
1- Les catégories et les notations
Depuis le premier mai 2011, les ouvrages à risque normal sont régis par les décrets no 2010-1254 et no 2010-1255. Les huit articles de l’arrêté du 22 octobre 2010 (avec une révision en 2014) permettent de classifier un bâtiment et d’élaborer des dispositions en fonction des risques.
Les maisons individuelles et les résidences d’habitation appartiennent à la catégorie 2.
De même, les immeubles de moins de 28 mètres, les bâtiments commerciaux et industriels recevant moins de 300 personnes intègrent cette catégorie.
L’attribution de coefficients et de notation en fonction de la catégorisation
Un coefficient d’importance « gl » est attribué à chaque catégorie de risque. Pour la catégorie 2, un coefficient de 1 a été attribué.
S’il s’agissait d’un bâtiment scolaire, d’un immeuble dépassant 28 mètres ou d’un bâtiment recevant régulièrement plus de 300 personnes, ils appartiendraient à la catégorie 3, alors un coefficient de 1,2 s’applique.
La catégorie 4 comprend les producteurs d’énergie, les centres de télécommunication, les centres opérationnels civils et militaires, les réserves d’eau potable, etc. Un coefficient de 1,4 est alors appliqué.
Une notation du risque sismique est attribuée à chaque terrain. On attribue une valeur d’accélération « agr » à chaque terrain.
Ces notations informeront et obligeront les propriétaires de l’immeuble à renforcer les structures pour protéger son actif immobilier ou à élaborer des mesures architecturales en cas d’une nouvelle construction.
En fonction de la catégorie de l’immeuble et du risque sismologique attribué à un terrain – catégorisation par zone de sismicité et des classes de sol -, les autorités obligent à prendre des précautions pour réduire les cas d’effondrement et de drames humains.
Les services de l’urbanisme des communes et des préfectures pourront transmettre une carte des risques sismologiques et des zonages intéressant les parties concernées et le public. Les urbanistes des communes ont en mains un plan de prévention des risques naturels – Pprn – qu’ils doivent appliquer pour toute nouvelle construction.
Le Directeur général de la prévention des risques et le Directeur général au sein du ministère du Logement et de l’Aménagement du territoire – ou DGALN – sont en charge de l’application des obligations sismiques pour la protection des habitats et des habitants sur l’ensemble de l’Hexagone.
2- Les coûts sismiques de la construction
D’après une étude étatique – du Centre scientifique et technique du bâtiment CSTB -, les immeubles situés dans un zonage à risque sismique ont un surcoût de 0,5 % à 1,5 % – pouvant atteindre 5 % pour les risques élevés – sur le montant global de la construction pour obtenir une protection solide des structures.
Le b.a.-ba des recommandations lors de la construction veut que les poutres en béton armé soient confortées par de l’acier à haute limite élastique – HLE, s’intéresser éventuellement à l’acier de Corten – tout en prenant le soin d’une application rigoureuse des recommandations en termes de chaînage à tous les angles et à chaque étage, d’un efficace contreventement diagonal et horizontal, d’un renforcement appuyé à chaque ouverture – éviter évidemment les baies vitrées -.
Faire appel à un maître d’œuvre, un maître d’ouvrage et un constructeur expérimentés des ouvrages parasismiques paraît de bon sens au regard des difficultés de construction et des enjeux financiers élevés.
Une programmation budgétaire est à intégrer sur le plan de financement de la construction ou de la consolidation du bâtiment existant.
Il est conseillé d’être attentif aux études pour éviter une catastrophe en cas de secousse sismique surtout si votre bien immobilier est cartographié sur une zone risquée.
La direction régionale de l’Aménagement et du Logement – la Dreal – a le pouvoir d’inspecter la conformité des obligations en matière de construction. En cas de désapprobation sur la qualité de la construction constatée in situ, l’obligation de renforcement ou de reconstruction peut impliquer des coûts immenses et donc entraîner la fin du projet immobilier.
Les scientifiques du monde entier s’informent auprès de leurs homologues japonais pour leurs avancées remarquables en termes de protection sismique des bâtiments. On sait que la péninsule nippone subit les plus grands risques mondiaux – séismes réguliers au large de Fukushima déclenchant régulièrement des tsunamis -.
Les bâtiments résidentiels et de bureaux japonais résistent, aujourd’hui, à des pics de 9 sur l’échelle de Richter – 9 est le maximum constaté en magnitude -.
En 2016, les Italiens ont connu des drames humains avec l’effondrement de maisons individuelles suite à des tremblements de terre. Mal préparés à résister à ce type de catastrophe naturelle, les habitats s’effondrent en une poignée de secondes voyant des familles mourir et des patrimoines immobiliers réduits à néant.
À titre illustratif, la Nouvelle-Calédonie, Nice, les zones montagneuses du sud de la France comme les Pyrénées, les Alpes, la Savoie, l’Isère, et le Territoire de Belfort, le bassin du Rhône et au sud de Lyon sont des zones à sismicité modérée et élevée disposant de failles sismiques. Plus de vingt et un mille territoires communaux sont inscrits en zone à risque sismique.
3- Assurances et indemnisations
Un immeuble ou une maison s’endommagent ou s’effondrent, les propriétaires et les locataires sont-ils assurés pour une indemnisation à hauteur des pertes subies ?
L’indemnisation a lieu sous trois conditions absolues :
- l’immeuble est protégé par une clause « cat-nat » – catastrophes naturelles – sur le contrat d’assurance habitation ;
- le Bureau central de sismologie français et le Bureau de recherches géologiques et minières confirment que la cause des dégâts est bien une secousse sismique. Cette analyse sismologique se réalise suite à une demande d’officialisation étatique de la situation de catastrophe naturelle à travers le dépôt en préfecture d’un dossier complet par le maire de la commune. La mairie et les assurés peuvent réaliser une étude technique indépendante en attendant les résultats des institutions ;
- le sinistre devra être déclaré dans les 10 jours après l’apparition de l’arrêté au journal officiel du constat intergouvernemental de l’état de catastrophe naturelle de la zone.
La tarification des compagnies d’assurance pour protéger un immeuble contre les risques sismiques dépend du zonage, de la valeur de l’actif à assurer et de la qualité parasismique des structures du bâtiment.