Qu’est-ce qu’un contrat d’échange de services ou de marchandises ?

Qu’est-ce qu’un contrat d’échange de services et un contrat d’échange de marchandises ? Définitions.

Un contrat d’échange de services est un contrat écrit ou oral par lequel 2 personnes se donnent respectivement un bien, une marchandise ou un service contre un autre bien ou service.

Le contrat d’échange est équivalent à un contrat de vente à la différence près qu’il n’y a aucune contrepartie financière (pas d’échange d’un bien ou service contre une somme d’argent).

Exemples : échange d’une voiture contre une moto ; échange d’un service de plomberie contre un conseil à valeur ajoutée ; etc.

Il est dit translatif sur le plan de la propriété.

La transaction non financière peut se réaliser de gré à gré, ou par l’intermédiaire d’agents économiques (tiers de confiance tels un notaire, un avocat ou une plateforme).

Pour sceller une solide convention, il est recommandé de rédiger un acte ou document stipulant toutes les conditions de l’échange – objet de l’échange ; délai de livraison ; qualité et quantité ; identités des parties prenantes ; recours en cas de non-respect d’un terme ; etc.

Cette notion d’échange s’approxime du troc, à la base des mécanismes du commerce.

Toutefois, la confiance et le risque représentent les facteurs fondamentaux de ce type de transaction.

Chiffres 

  • 30.000 personnes en moyenne en France pratiquent quotidiennement le système d’échange de services s’inspirant de l’économie solidaire ;
  • un acte authentique notarié a une valeur juridique plus élevée qu’un acte sous seing privé notamment dans le cadre d’une transaction d’objets ou de services ;
  • le coût d’un acte notarié s’élève à 300 euros en moyenne ;
  • les plates-formes numériques ont révolutionné les échanges en se positionnant comme tiers de confiance à faible commission sur le plan de la mise en relation, l’exécution du service et la conclusion du paiement.