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Qu'est-ce qu'un actif successoral ?

Qu'est-ce qu'un actif successoral ? Définition.

Un actif successoral est l'ensemble des biens immobiliers et mobiliers composant une succession d'un défunt (addition de la valeur des lots associés à la succession) selon un article de Droit-finances.

Autrement dit, c'est la somme de toutes les valeurs des biens matériels et immatériels adossés à une succession d'un défunt.

Exemples : meubles ; maisons ; appartements ; voitures ; bijoux ; actions ; obligations ; etc.

On parle aussi de l'actif brut successoral.

Actif net 

Quant à l'actif net successoral, on doit soustraire la valeur des charges, engagements et dettes à l'actif successoral pour le déterminer.

Lorsque ce calcul est réalisé, le notaire redistribue l'actif net aux ayant droits – héritiers ; légataires – en tenant compte des lois sur la succession ainsi qu'un testament éventuel.

Nizar Fassi a écrit 37504 articles

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