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Quelle est la durée d'un certificat de concubinage ?

Quelle est durée de vie d'un certificat de concubinage établi en 2009 ?
Car j'en est fait établir un en 2009 et j'ai déménagé entre-temps avec ma concubine et notre fils.

On lui refuse le droit de rester avec moi dans l'appartement qui est un appartement militaire sans loyer juste des charges.

On m'évoque donc que mon certificat n'est plus valable donc voilà pourquoi je m'intéresse à cette durée de validité d'un certificat.

Réponse :

La durée du certificat de concubinage varie selon la mairie où il a été établi car le document n'est pas obligatoire.

Il est en général temporaire et de courte durée (3 mois) d'après un article de L'Obs.

Il faudra en renouveler un autre si besoin est : c'est gratuit et rapide à obtenir.

A retenir :

Le certificat de concubinage est un certificat de vie commune pour un couple vivant en union libre pour des personnes de sexe différent ou de même sexe.

Des avantages peuvent être obtenus grâce à ce certificat délivré par la mairie (la délivrance n'est pas une obligation légale) auprès de certains organismes (réductions tarifaires, aides sociales, etc.).

Il est gratuit et nécessite la présentation de certains documents justificatifs comme une pièce d'identité, une facture d'électricité ou de gaz confirmant l'adresse de la résidence principale ou des témoignages attestant de la vie commune.

Cet acte n'a pas de valeur légale ; il correspond juste à une déclaration d'honneur selon le portail du service public.

A la fin du concubinage, nul besoin de démarches.

Quant aux contrats PACS ou de mariage, ils sont plus formels et disposent d'une véritable valeur juridique (incluant des droits et obligations). 

Données à retenir

  1. 21 % des couples français vivent en concubinage (union libre de fait) en moyenne si l'on en croit une étude de l'institut INSEE;
  2. 72 % des couples français vivent en contrat de mariage et 6 % en contrat Pacs en moyenne ;
  3. la fiscalité et le pouvoir d'achat (budget logement principalement) restent les deux facteurs incitatifs pour une vie commune sous le même toit.

Nizar Fassi a écrit 37505 articles

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