Quelle sont les différences entre vente sur licitation et vente aux enchères ? La licitation est-elle liée à la situation de succession ?
Réponse :
1. La vente sur licitation est une vente aux enchères liée à un partage forcé (succession, indivision). Lorsque les indivisaires ou des héritiers se désaccordent sur le plan financier ou juridique, alors le tribunal, sur demande, peut casser les indivisions ou les indécisions en mettant aux enchères le bien immobilier.
Exemple : un jeune couple achète ensemble un studio à part égale. Deux ans après, ils se séparent. Aucun décideur ne veut céder les parts à l’autre pour procéder à un rachat de soulte. Et ils ne veulent pas garder le bien en commun. Une demande de cessation de l’indivision auprès d’un tribunal suffira à déclencher la vente aux enchères. Les créanciers pourront se manifester s’il existe une hypothèque.
2. Une vente aux enchères peut être aussi le résultat d’une procédure de recouvrement en défaveur d’un débiteur afin que le créancier puisse récupérer tout ou une partie de son capital.
Exemple : le cas classique est la déchéance du terme d’un prêt immobilier. L’emprunteur n’a pas les fonds réclamés. La banque fait valoir son hypothèque auprès du tribunal. La saisie immobilière précède la vente aux enchères publiques.
3. Sachez qu’une vente aux enchères peut être aussi souhaitée par un vendeur comme mode de vente.
Exemple : deux actionnaires d’une petite entreprise souhaitent se séparer. Les deux envisagent de positionner en tant que le cessionnaire de l’entreprise et sont, à la fois, prêts à en être le cédant. Toutefois, ils ne s’accordent pas sur le prix de cession de l’un à l’autre. Pour se départager définitivement, ils peuvent demander à un notaire d’organiser une adjudication privée par vente aux enchères à l’hollandaise.