Suite à un dépôt de dossier de surendettement, j’ai reçu une réponse favorable de la commission. Il m’ a été fait une notification de recevabilité et d’orientation vers une procédure classique.
Qu’est ce qu’une orientation vers une procédure classique ?
Réponse: La procédure classique regroupe les 6 étapes permettant d’aboutir à un plan d’apurement lorsque votre dossier de surendettement a été accepté par la commission.
Je vous conseille de prendre rendez-vous avec un agent public auprès de la Banque de France pour réaliser le point sur votre dossier et vous éclairer sur l’ensemble de vos interrogations.
Mieux comprendre chacune des étapes, les engagements financiers et les contraintes amènent l’usager bancaire à prendre conscience des concessions durables à mettre en pratique.
Toutefois, nos documentations peuvent vous aider :
- procédure de redressement personnel ;
- comment contacter la commission de surendettement ? ;
- juge du surendettement ;
- lettre de protestation contre la décision de la commission de surendettement ;
- plan de surendettement : étape par étape et cas par cas.