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Puis-je vendre et faire valoir une reconnaissance de dette ?

Je détiens une reconnaissance de dette d'un montant de 25.000 euros par acte notarié… la personne concernée est insolvable actuellement donc intouchable au niveau procédure. Mais en ce moment j'ai besoin rapidement d'argent : puis-je vendre cette reconnaissance de dette ? Si oui à qui ? et comment ? Quels sont les coûts d'un huissier de justice pour le recouvrement ? merci.

Réponse :

Dans ce monde capitaliste tout est négociable, achetable et vendable. Si on accepte les règles du capitalisme, c'est le marché de l'offre et de la demande qui détermine la valeur financière de tout actif ou passif.

C'est une question intéressante.

Toutefois, cette reconnaissance dette de 25000 euros est un "titre financier"dit "pourri" en termes boursier car la solvabilité de votre débiteur est nulle (insolvabilité totale). 

L'argent accordé à votre débiteur est lourd de responsabilité, personne ne voudra se substituer (racheter votre créance) quelque soit la commission consentie. C'est une question à mettre en parallèle avec la crise des subprimes.

Si votre créancier aurait été le directeur de la BCE (banque centrale européenne), toutes les sociétés ou particuliers achèteraient votre reconnaissance de dette avec des frais ultra minimes car le taux de risque d'impayé est nul.

Le transfert du risque est, en l'occurrence, quasi impossible car l'insolvabilité supposée du débiteur est répulsive.

Accepteriez-vous de reprendre les créances douteuses d'une personne insolvable en contrepartie d'une forte commission ? Probablement que vous refuseriez cette proposition.

Pour récupérer ou recouvrir votre argent, il faut essayer :

  • de négocier un nouvel échéancier en mettant la pression raisonnable à votre débiteur (téléphoner une fois par semaine, mises en demeure et lettres d'injonction de payer et menaces de poursuites judiciaires) ou déléguer à une agence spécialisée de recouvrement ou à un huissier de justice ;
  • répertorier les biens personnels de valeur du débiteur (auto, meubles, mobiliers, télévision, adresse de l'employeur), puis faire constater par huissier de justice l'ensemble. Ce constat permettra à un juge de faire valoir vos droits après l'obtention d'un titre exécutoire en justice (saisie sur salaire, saisie sur compte bancaire, saisie des biens personnels…). Un constat de huissier de justice coûtera environ 200 euros, mais sera une arme efficace pour récupérer vos fonds financiers.

La solution optimale et idéale serait le recouvrement de la raison du débiteur (s'il est un tantinet solvable) ou le recours aux poursuites judiciaires (titre exécutoire) dans un délai rapide en évitant les interactions des deux parties.

Bien évidemment, les choix dépendent du contexte, du niveau de bonne foi des parties prenantes, du montant de la dette, etc.

Données à connaître

  • les frais en cas de recouvrement sans titre exécutoire sont à la charge du créancier ;
  • 40 euros représente le coût moyen d'une assignation par huissier ;
  • 80 euros correspond au prix moyen d'une signification de jugement par huissier ;
  • 120 euros représente le tarif moyen d'une saisie-attribution par huissier ;
  • 450 euros est le coût moyen d'une expulsion par huissier ;
  • 250 euros représente le prix moyen d'un constat d'huissier de justice ;
  • 100 euros par heure est le coût moyen d'une aide d'un huissier.

Nizar Fassi a écrit 37505 articles

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