Qu’est ce qu’une promesse de vente synallagmatique ou un compromis de vente synallagmatique pour une transaction immobilière ?
Réponse : Une promesse de vente synallagmatique ou un compromis de vente synallagmatique est tout simplement une convention entre deux parties s’engageant mutuellement à respecter l’accord et les clauses référencées.
Dans ce cas, l’engagement de l’acheteur ne dépend que de la réussite du financement immobilier (acceptation de financement par une banque), d’où le terme promesse de vente synallagmatique.
Le vendeur, quant à lui, s’engage à ne pas vendre son bien immobilier durant une période précise.
En cas de désistement de l’acheteur ou du vendeur, il est généralement prévue une indemnisation – hors cas de dispenses prévues au contrat.
Conseils :
- Bien réfléchir avant de s’engager (implications fiscales, juridiques, sociologiques et géographiques).
- Vérifier les implications sur les finances personnelles à terme – calcul du taux d’endettement et le reste-à-vivre.
- Insérer une clause d’ajustement de prix en cas de vice de construction ou de défauts apparents constatés après l’achat.
- Faites intervenir un notaire pour l’écriture et la signature des promesses ou compromis synallagmatiques.