Pour résilier un contrat de crédit, quelle est la procédure à adopter ?
Réponse : Vous n’avez pas précisé de quel type de contrat il s’agit.
De manière générale, il est indiqué sur tout contrat une clause de résiliation du contrat.
Au sujet de la résiliation d’un contrat de crédit, le remboursement anticipé des capitaux prêtés est la principale préoccupation de l’organisme prêteur.
Voici une lettre type d’information de remboursement anticipé que vous pouvez utiliser.
Il peut exister parfois des indemnités à devoir à l’établissement financier à moins d’être dans des cas particuliers de dispense.
Sur les relevés, l’encours du capital à devoir devrait être indiqué. Sinon, référez-vous à votre tableau d’amortissement indiqué sur l’offre préalable de prêt.
Si les montants sont importants ou qu’il existe des garanties – hypothèque, assurance de cautionnement, etc. -, je vous conseille de confier à un notaire l’ensemble de la procédure de la rupture du contrat de crédit.
En cas de litige sur les montants ou sur un autre point, une procédure à l’ACPR peut être envisagée après avoir essayé une conciliation à travers le médiateur de l’établissement de crédit.