Procédure de recouvrement de créances

Quel est l’environnement du secteur bancaire au Sénégal ?
A quoi consiste la procédure de recouvrement de créances d’entreprises et particuliers dans la zone UEMOA ?
Quelle la réglementation en vigueur de l’UEMOA ainsi que celle de la Banque centrale (BCEAO) ?
Pourrai-je disposer de documents détaillants la procédure de recouvrement et ceux juridiques en cas de non paiement par les entreprises et les particuliers ?
Les difficultés et perspectives en matière de recouvrement de créances (entreprises particuliers).

Réponse :

Une procédure de recouvrement de créances consiste en une utilisation d’un ensemble de techniques amiables et juridiques dans le but de récupérer ou recouvrer des sommes d’argent impayées (dette).

Les sociétés de prêt à la consommation et banques ont recours aux agences de recouvrement dans le but de sécuriser les sommes d’argent prêtées.

La négociation est à privilégier en cas de litiges avec un créancier. Un étalement de la dette vaut mieux qu’une surcharge de frais via un contentieux.

Lorsque la créance est certaine, liquide et exigible, la procédure de recouvrement passe par une injonction de payer par voie de justice (obtention « rapide » d’un titre exécutoire du juge).

Les procédures de recouvrement de créances au Sénégal sont résumées sur cette page ; elles sont semblables à celles en France.

L’environnement bancaire africain a tendance à se structurer et s’organiser au cours du temps.

Il converge, en termes normatifs, à celui des zones occidentales (Europe, USA).