Poursuites judiciaires de créanciers au tribunal de justice pour impayés

QUAND FAUT-IL REELLEMENT CRAINDRE LES POURSUITES JUDICIAIRES SI ON EST EN SITUATION DE SURENDETTEMENT ? 

Il faut savoir que tant qu’un créan­cier (ban­que ou orga­nis­me de cré­dits) ne vous envoie que des let­tres en envoi nor­mal (et non en cour­rier recom­man­dé), il n’y a pas lieu de vous inquié­ter.

C’est pour­tant là qu’il est pré­fé­ra­ble de répon­dre et de cher­cher une solu­tion finan­ciè­re amia­ble plu­tôt que de dire, le jour où vous rece­vrez une let­tre recom­man­dée avec accu­sé de récep­tion, je n’étais pas au cou­rant de cet­te let­tre que je n’ai jamais reçu, alors qu’elle a tout sim­ple­ment pris le che­min de la pou­bel­le.

Celle-ci, vous étant tou­jours envoyée avec accu­sé de récep­tion, prou­ve­ra à votre créan­cier que vous avez reçu cet­te der­niè­re à une date pré­ci­se.

Ne croyez pas que, ne pas ouvrir au fac­teur en fai­sant croi­re que vous êtes absent ; puis­que vous dou­tant de l’origine de la let­tre, ou d’être effec­ti­ve­ment absent au moment où le fac­teur pré­sen­te cet­te let­tre à votre domi­ci­le, vous don­ne­ra l’avantage de gagner du temps. Car ce der­nier, vous lais­se­ra alors un avis de pas­sa­ge vous deman­dant de cher­cher la let­tre au bureau de pos­te. Comme dit, atten­dre plu­sieurs jours avant de la cher­cher, voir ne pas aller la cher­cher est loin d’être une bon­ne idée. Car si votre créan­cier vous pour­suit en jus­ti­ce, il fau­dra prou­ver au tri­bu­nal que vous aviez un sérieux empê­che­ment pour ce fai­re. A défaut, votre mau­vai­se foi sera rete­nue contre vous et tout espoir de voir votre situa­tion de sur­en­det­te­ment s’arranger sera per­due à jamais. 

Si votre créan­cier vous a fixé un délai de paie­ment, celui-ci par­ti­ra à la date où vous aurez récep­tion­né la let­tre et non à cel­le où il l’a expé­diée. Le mieux est évi­dem­ment de se dépla­cer si ce der­nier ne siè­ge pas trop loin de votre domi­ci­le et de ten­ter de trou­ver un arran­ge­ment à l’amiable avec lui afin d’éviter qu’il n’engage de pour­sui­tes juri­di­ques (juge, avo­cat). Dans le cas où il sié­ge­rait trop loin, une let­tre, que je vous sug­gè­re éga­le­ment d’envoyer en recom­man­dé AR, pour­rait suf­fi­re à évi­ter les pour­sui­tes en trou­vant un accord avec lui. Dites-vous bien que l’important est de don­ner de vos nou­vel­les et de com­mu­ni­quer avec vos créan­ciers afin de les ras­su­rer sur vos inten­tions de leur payer votre det­te envers eux. 

Sachez enfin que la let­tre recom­man­dée AR est en géné­ral le der­nier aver­tis­se­ment de la part d’un créan­cier, la let­tre sui­van­te, ris­que de vous être adres­sée, voir pré­sen­tée per­son­nel­le­ment par un huis­sier de jus­ti­ce avec tous les tra­cas qui pour­ront en décou­ler tel­les : la sai­sie de biens immo­bi­lier, la sai­sie sur salai­re, la contrain­te par corps etc.. 

Vous com­pren­drez donc qu’il est pré­fé­ra­ble d’éviter les let­tres recom­man­dées ou le cas échéant, d’y répon­dre le plus vite pos­si­ble. Rien ne vaut un arran­ge­ment à l’amiable. Car une fois l’affaire entre les mains de la jus­ti­ce, vous aurez beau­coup de mal à vous défen­dre. Surtout si vous n’avez pas les moyens de vous payer un avo­cat de sur­en­det­te­ment.

AvisL’auteur pen­se qu’il est dans l’intérêt des per­son­nes endet­tées de répon­dre et de négo­cier avec les créan­ciers pour trou­ver un ter­rain d’entente amia­ble. Les det­tes ne vont pas s’envoler : il fau­dra les rem­bour­ser, de gré ou de for­ce…

Les cré­dits immo­bi­liers ou prêts à la consom­ma­tion devront être ren­dus aux ban­ques et socié­té de cré­dits qui ont prê­té les som­mes d’argent. Si les som­mes d’argent dûes sont impor­tan­tes, les créan­ciers iront au tri­bu­nal de jus­ti­ce de gran­de ins­tan­ce : il fau­dra y aller avec un avo­cat spé­cia­lis­te en endet­te­ment excessif…sinon le juge pren­dra une deci­sion en votre absence…qui sera tou­jours aux béné­fi­ces des pour­sui­vants.

Votre pré­sen­ce et votre négo­cia­tion prou­ve­ront votre bon­ne foi. Des pro­blè­mes d’argent pas­sa­gers peu­vent arri­ver aux loca­tai­res com­me aux pro­prié­tai­res, quel­que soit le sta­tut social des indi­vi­dus en dif­fi­cul­tés (fonc­tion­nai­res, sala­riés, com­mer­çants, retrai­tés, pro­fes­sions libé­ra­les…).

Le rachat de cré­dits est la solu­tion pour évi­ter les sai­sie de meu­bles, sai­sie de voi­tu­res ou sai­sies de maisons…C’est une solu­tion de regrou­pe­ment de prêt immo et conso qui per­met d’allonger la durée de rem­bour­se­ment des cré­dits : une réduc­tion des men­sua­li­tés de 50 % est pos­si­ble. Le pou­voir d’achat et le res­tant à vivre sont ain­si aug­men­tés auto­ma­ti­que­ment. Les cour­tiers en réamé­na­ge­ment de créan­ces peu­vent mon­ter un tel dos­sier.

Un com­pa­ra­tif de rachat de cré­dits est pos­si­ble en com­plé­tant le for­mu­lai­re en haut de cet­te page, même fichés aux fichiers FICP Banque de France ou inter­dit ban­cai­re.

Page sui­van­te, Page pré­cé­den­te.

 

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