Plan Assur Horizon : clause de rachat et arrêter l’assurance-vie ?

Ma question est que je possède un plan Assur Horizons ouvert dans une banque en mars 2007 mis en 100 pour cent sécurité, je voudrais l’arrêter et récupérer mon petit capital.

Par contre sur le contrat il va à terme à la date de 2033. Comment faire ? merci.

Réponse :

Plan Assur Horizons est un contrat d’assurance-vie produit et distribué par le Crédit Mutuel dans un objectif d’organisation de la retraite.

La durée de 8 ans doit être dépassée pour bénéficier des avantages fiscaux – pas d’impôts sur les intérêts.

Toutefois, la convention est modulable, c’est-à-dire qu’il est possible de changer de formule ou de récupérer son capital à tout moment sans frais ni pénalité (bien entendu, le souscripteur perd ses avantages fiscaux).

Les principales caractéristiques 

  1. prime initiale au minimum de 150 euros ;
  2. versement libre d’un montant minimum de 150 euros ou versement programmé de 50 euros ;
  3. capital disponible à tout instant et ne doit pas dépasser 800.000 euros ;
  4. transfert d’une formule à une autre selon les objectifs de l’épargnant ;
  5. la valeur du contrat varie en fonction des supports d’investissement choisis ;
  6. le capital cumulé est versé à l’issue du contrat sous forme d’un montant total ou de rente viagère ;
  7. au décès du souscripteur, le capital est destiné aux bénéficiaires annotés sur le contrat – en cas de décès par accident, 30 % du capital en supplément est versé aux bénéficiaires.

Je vous invite à lire les clauses précises du contrat d’assurance-vie.

Question :

J’étais artisan en entreprise individuelle, j’ai cessé mon activité de mon plein gré. J’ai un PLAN ASSUR HORIZONS PRO au CIC. Mon banquier me dit que je peux fermer qu’en cas de liquidation judiciaire ? Que faire ?

Réponse :

Je vous conseille de vous faire accompagner par un notaire ou un avocat spécialisé en droit des assurances,  pour lire toutes les clauses du contrat et de trouver une solution juridique adéquate avec les engagements contractuels réciproques.

En principe, le plan Assur Horizons permet une récupération du capital à tout moment.

Toutefois, vous avez souscrit à la version professionnelle pour bénéficier des avantages fiscaux de la loi Madelin (l’épargne formée ne subit pas de prélèvements sociaux ; les primes versées sont déductibles dans la limite d’un montant indexé au plafond de la sécurité sociale (environ 10 % du PASS).

La finalité du contrat est la constitution d’une pension de retraite à destination des travailleurs non salariés (artisans, commerçants, professions libérales, etc.).

Les conditions de libération du capital sont indiquées sur le contrat.

Si le banquier ne respecte pas les clauses, alors il serait utile de s’adresser à son responsable ou au siège social de la compagnie.

Contacts

Voici les adresses et téléphones du Crédit Mutuel :

  1. ACM (Assurance Crédit Mutuel) 34 du Wacken 67000 Strasbourg et au numéro de téléphone 03.88.14.90.90 ;
  2. ACM 63 che Antoine Pardon 69814 TASSIN LA DEMI LUNE et au téléphone 03.88.14.90.90 ;
  3. l’adresse de votre agence bancaire et votre conseiller.

A défaut de réponse favorable, adressez-vous à l’autorité de contrôle ACPR.