Un huissier de justice peut-il demander la saisie d’un bien immobilier pour un organisme de crédit pour 16000 euros sachant que le bien est déjà hypothéqué par la banque prêteuse pour 280000 euros et qu’il reste encore 273000 euros à payer (le prêt immobilier étant honoré tous les mois) ?
Le retard sur le prêt de 16000 étant de 630 euros, je ne les ai pas et ils ne veulent aucun échéancier (j’ai proposé 50 à 60 euros pendant 2 mois puis reprendre à 300 euros par mois).
L’huissier m’a raccroché au nez et m’a dit d’aller au tribunal pour saisir mon bien (qui à ce jour ne m’appartient pas encore puisqu’encore 25 ans à payer) et demander une saisie sur salaire.
Réponse :
Il est possible de faire saisir un bien immobilier déjà hypothéqué pour rembourser les créanciers – le créancier de premier rang d’abord puis les autres se déclarant lors de la procédure.
En bref, la banque de premier rang – disposant d’une hypothèque, elle est prioritaire – sera remboursée en premier en cas de saisie puis les autres créanciers se manifestant avec les montants restants.
S’il reste une somme d’argent, elle sera remise au propriétaire – débiteur – saisi à l’issue de la vente aux enchères.
La procédure est longue. Au regard du faible montant de l’impayé, le plus simple serait de rembourser en petites tranches ou de vendre des biens personnels.
Lancer une négociation amiable avec le créancier pour trouver un échéancier arrangeant pour les deux parties.
Ceci dit, il paraît raisonnable de faire un effort suffisant et supportable pour libérer des liquidités à même de rembourser quelques impayés en preuve de bonne foi – vente d’actifs ou de biens personnels ; brocante ; commerce ; heures supplémentaires ; aide familiale ou amicale ; etc.
Plus généralement, il serait utile d’éviter la procrastination – repousser au lendemain les choses, ce que l’on fait tous plus ou moins – afin de réduire l’effet du cumul de charges.
A comprendre : Une saisie immobilière est une forme de dépossession d’un bien immobilier par un créancier suite à une décision de justice.