Paiement du ravalement d’une façade d’immeuble : qui paie usufruitier ou nu-propriétaire ?

Paiement du ravalement d’une façade d’immeuble : qui paie cette charge financière, l’usufruitier ou le nu-propriétaire ?

Les travaux de ravalement d’un bâtiment sont à payer par l’usufruitier si et seulement si la rénovation n’affecte pas la structure de l’immeuble et le gros oeuvre.

Sinon, c’est au nu-propriétaire de payer la facture.

En d’autres termes, tous les travaux liés au gros œuvre – fondations ; toitures ; murs ; poutres ; etc.- sont à la charge du nu-propriétaire.

En revanche, si l’usufruitier n’a pas entretenu régulièrement le bien immobilier – en le laissant se dégrader – alors il peut être responsable des gros travaux éventuels.

Quant aux petits travaux de rénovation et de réparations – plomberie ; peinture ; entretien ; ravalement ; embellissement ; etc.- sont à régler par l’usufruitier si l’on se réfère à un échange sur dossier-familial.com.

En résumé, l’usufruitier – celui qui use du logement en habitation ou en location à un tiers – est redevable des charges associées à l’entretien et la mise en l’état du bâtiment.

Il paie également la taxe foncière.

L’article 605 du Code civil pose les bases légales de la relation entre l’usufruitier et le nu-propriétaire concernant la répartition des travaux à charge.

Par ailleurs, un contrat ou une convention privée peut régir les rapports ou liens entre les deux parties notamment en organisant la répartition des charges différemment.