Où trouver le revenu cadastral ?
Le revenu cadastral est le revenu annuel fictif ou théorique tiré des loyers si le bien immobilier – bâti et non bâti – était loué dans des conditions standards ou normales.
L’expression est usitée en Belgique ; en France, on parle plutôt de valeur locative cadastrale dont l’évaluation ou la mesure est réalisée par l’administration fiscale.
Cette valeur peut se trouver en mairie ou au centre des finances locales sur simple demande (variation en fonction du type de bien, la surface, l’emplacement, la valeur, les loyers potentiels, etc.).
Elle sert principalement de base d’imposition pour la fixation des taxes foncières, taxes d’habitation et autres taxes à la contribution à la vie territoriale, etc. dont les produits servent à financer le budget des collectivités locales ou territoriales.
Son calcul est relativement complexe ; au final, il dépend des besoins de financement des entités locales – endettement de la commune ou de la collectivité ; projets d’investissement ; budget de fonctionnement ; etc.