Question : 1. J’ai un compte postale, puis-je envoyer le montant que je veux à un membre de ma famille, à un ami, à un inconnu ou à une association ?
2. J’ai des avoirs à une banque à l’étranger. Je voudrai envoyer l’argent de cette banque en mon compte Banque Postale. Comment je dois faire ?
1. Tout titulaire d’un compte a le droit de virer le montant qu’il veut à qu’il veut.
Le receveur aura le droit de refuser également le virement. Et s’il l’accepte, ce don devra être déclaré à l’administration fiscale si le montant est non négligeable.
Lisez absolument : don. Toute donation peut être encadrée par un pacte adjoint – conditions requises d’une donation ou de sa révocation.
Toutefois, il existe une taxe à payer pour une donation à un membre de sa famille ou à une personne sans lien de parenté.
Sans lien de parenté, 60 % de taxe peuvent s’appliquer, hors cas des cadeaux d’usage (anniversaire, mariage, etc.).
En lignée directe – parents/enfants ou petits-enfants -, les dons sont cumulables pour chaque tranche de 15 ans et détaxés jusqu’à 31.865 euros/personne.
En plus, pour les plus proches membres de la famille, il existe une franchise de taxe selon un plafond et un barème, dans le cadre d’une donation de son vivant, par exemple.
Pour les donations à une association, une déduction fiscale peut avoir lieu selon l’objet social de l’entité.
2. Il faudra que les avoirs possédés à l’étranger – indiqués préalablement sur votre déclaration fiscale – soient convertis en devise euro. Contactez cette banque – par email, téléphone et courrier – pour récupérer votre accès en ligne vous permettant de procéder aux virements en ligne.
Conseil : dans les deux cas, je vous invite à organiser ces démarches avec l’assistance d’un notaire. Ce professionnel pourra, notamment, réaliser les déclarations fiscales appropriées pour vous éviter des éventuelles difficultés administratives.