Pour les besoins d’un divorce, le notaire me demande mes relevés bancaires du passé (5 dernières années).
Le conseiller financier a refusé de me donner les documents comptables. Peut-on obtenir des historiques annuels de comptes (on n’a pas besoin de copies de relevés mensuels), et à quel tarif ?
Réponse :
Sur le compte en ligne, il est en général possible de retrouver une partie de l’historique du compte.
Sinon, il faut s’adresser à votre banque (service payant pour chaque document édité, en principe, le prix est par mois de relevé bancaire passé).
Complément :
Un relevé de compte est un document recensant l’ensemble des opérations réalisées par son titulaire sur une période donnée.
Ainsi, il facilite la compréhension et la gestion des finances personnelles – édition des débits, crédits et du solde du compte sur une temporalité.
Pour la gestion d’un compte bancaire, le titulaire le reçoit chaque mois sauf accord contraire (consultations numériques).
L’ouverture d’un compte bancaire en ligne permet d’obtenir un ensemble de services gratuits dont l’archivage de documents :
- les relevés fiscaux ;
- les relevés de santé ;
- les relevés de facturation ;
- les extraits de compte ;
- les relevés du contrat d’assurance-vie.
Rappel : La durée de conservation des documents bancaires est de 5 années (recommandation pour les relevés de compte).
Les prix et tarifs des services globaux d’accès du compte bancaire en ligne sont inclus dans des packs adaptés (à comparer avec minutie).
En effet, chaque établissement dispose de ses propres conditions de services et de sa grille tarifaire.
Données à retenir
- le coût moyen d’un relevé de compte historique s’élève à 18 euros par an – une majorité de banques en ligne proposent désormais ce service d’archivage numérique gratuitement (10 ans en arrière pour La Banque Postale et pour le CIC, il faudra payer une option complémentaire intégrée à un contrat ou package par exemple) ;
- 200 euros par an représente le coût moyen annuel d’un compte bancaire selon des informations du Le Particulier ;
- près de 30 pourcents des frais bancaires sont accaparés par les découverts bancaires.