Qu’est-ce qu’une note de couverture ?

Une note de couverture représente un contrat d’assurance provisoire permettant aussi bien de garantir un objet, un service ou une activité que de protéger une personne en attendant que l’assuré délivre ses documents administratifs, que l’assureur analyse l’ensemble des risques ou que le besoin d’une assurance soit définitif.

Le délai de garantie est généralement court. Le contrat indique donc une date limite d’effet.

C’est un document formel décrivant succinctement les garanties, les franchises et la cotisation annuelle.

À quoi ça sert par exemple ?

La note de couverture permet d’être assuré immédiatement en attendant l’édition du contrat final.

Parfois, l’agent général d’assurance a besoin de temps pour évaluer les risques et proposer des options utiles pour couvrir au mieux les biens, les activités principales ou annexes, les services et les personnes.

Pour certaines demandes administratives ou des appels d’offre, il est exigé des assurances spécifiques. Incertain de l’obtention d’une autorisation ou d’un marché public, les notes de couverture permettent de rassurer et de valider provisoirement les prérequis.

Pour les voitures neuves ou d’occasion, une note de couverture permet d’assurer provisoirement un véhicule en attendant le contrat définitif. Le conducteur principal peut conduire sa voiture, dès la conclusion de la vente, sans besoin d’attendre.