10329 articles Rachat de prêt : toutes les infos Page 31 / 104

Problèmes financiers et d’argent solution,que faire ?

En cas d’un problème financier et d’un problème d’argent quelles solutions et que faire ? Un problème financier est défini comme un souci d’argent le plus souvent passager suite à un accident de vie. Les problèmes financiers sont des difficultés financières notamment pour payer les charges et factures ou pour rembourser des dettes personnelles(ou dettes…

Loi réméré et faculté de rachat à réméré

En quoi consiste la loi réméré et la  faculté de rachat en vente à réméré ? La loi réméré est incluse dans le Code civil notamment dans les articles 1659 à 1673. La loi réméré est relativement claire:la vente à réméré est une faculté de rachat d’un bien immobilier pour un propriétaire vendeur de ce…

Réméré immobilier avec un pacte de réméré

Qu’est-ce qu’un réméré immobilier ? Le réméré immobilier est un montage financier de vente/rachat pour un bien immobilier donné Avec le réméré immobilier,le propriétaire d’une maison ou d’un appartement vend son bien puis le rachète à un prix convenu par avance.C’est une faculté ou une option de rachat. Un pacte de réméré(contrat de vente à…

La définition vente à réméré

C’est quoi la vente à réméré ? La vente à réméré est une technique financière permettant à un propriétaire d’un bien immobilier(maison,appartement,immeuble,bureau,terrain…) ou d’un bien mobilier(titres financiers,actions,obligations,fonds de commerce…) de vendre son actif à un organisme financier tout en gardant la faculté de le racheter dans une période donnée. La vente à réméré permet donc…

Trop de crédits et trop de dettes que faire ?

Comment s’en sortir si trop de crédits et trop de dettes ? Que faire ? Trop de crédits est une situation dans laquelle un emprunteur se trouve lorsque son ratio d’endettement est supérieur à 40 %. Le taux d’endettement se calcule en réalisant la division des charges par les revenus(puis on multiplie par 100 pour…

Le surendettement en loyer:le locataire endetté dispose de solutions

Le surendettement en loyers pour un locataire endetté:des solutions ? Des loyers qui s’accumulent ou des loyers impayés peuvent arriver à toute personne locataire. Un accident de vie est souvent  la cause de difficultés de paiement des loyers ou de défauts de paiement locatif. Une baisse de revenus,un divorce,une séparation,un décès ou des dépenses imprévues…

La gestion de l’argent en couple:bien gérer son budget

Comment réaliser une bonne gestion de l’argent en couple pour mieux gérer son budget personnel mensuel ? Une bonne gestion des ressources financières est devenue essentielle pour l’équilibre financier et social tout couple. Gérer son argent dans les meilleures conditions évite bien des soucis financiers(qui engendrent des conflits sociaux). Les divorces et séparations dans un…

Les dettes personnelles c’est quoi ?

Les dettes personnelles c’est quoi ? Les dettes personnelles représentent toutes les dettes non professionnelles (voir dettes professionnelles) c’est à dire les dettes suivantes: -Les crédits personnels , -Un prêt immobilier, -Des dettes fiscales(ni dettes sociales ou urssaf ni dettes financières), -Un prêt hypothécaire, -Des factures courantes, -Des dettes ménagères etc… Le rachat de dettes…

Le sursis d’imposition,report d’imposition sur plus-values mobilières

A quoi sert le sursis d’imposition et le report d’imposition sur plus-values mobilières ? Le sursis d’imposition sur plus-values mobilières est un mécanisme de report ou de différé de paiement des impôts sur les plus-values des titres financiers si le contribuable investisseur ne dégage pas suffisamment de liquidités lors d’une transaction de type: -Une offre…

Comparaison de prêt hypothécaire et simuler en ligne

La comparaison d’un prêt hypothécaire et simuler un crédit hypothécaire en ligne sont des solutions efficaces ? Réaliser une comparaison de prêt hypothécaire sur internet est une solution comparative des offres des banques et des courtiers en crédit hypothécaire. Cette option gratuite permet de comparer les devis en prêt hypothécaire(le taux du prêt hypothécaire,le coût…

La clause de modularité et modulation d’un crédit

Pourquoi activer clause de modularité pour une modulation d’un crédit ? La clause de modularité est une clause contractuelle pouvant être incluse dans un contrat de financement à la consommation,une offre de prêt immobilier, un contrat de rachat de crédits ou un contrat de prêt hypothécaire. La clause de modularité est utile car son activation…

La modularité du prêt et crédit immobilier

Qu’est-ce que la modularité d’un prêt à la consommation et d’un crédit immobilier ? La modularité d’un emprunt consiste à moduler un prêt en cours de remboursement. La clause de modularité permet de baisser le paiement de son crédit pendant une durée donnée. On parle également de modulation d’échéances mensuelles. C’est une technique différente de…

Une demande d’échelonnement de dette et paiement d’impôts

Comment faire pour échelonner ses dettes et le paiement d’impôts(taxe d’habitation,dettes Urssaf,impôt sur le revenu ou taxe foncière) ? L’échelonnement de dette est une technique de rééchelonnement de créances en cours de remboursement ou de créances à venir. L’objectif de l’échelonnement de dette est un étalement du paiement afin de diminuer le fardeau financier mensuel.…

Le taux d’endettement toléré et global à 33 % ?

Quel est le taux d’endettement toléré et global pour un emprunteur donné ? Le taux d’endettement représente le ratio d’endettement pouvant se calculer selon la formule mathématique suivante: -La division des charges mensuelles par les revenus mensuels.Le résultat obtenu se multiplie par le coefficient multiplicateur 100 pour donner un pourcentage d’endettement. 3 cas se dessinent…

Sortir du surendettement avec le rachat de crédits ?

Comment sortir du surendettement en ligne ? Sortir de l’endettement excessif nécessite de la patience et de l’organisation. Un endettement maximal est  avéré lorsque le ratio de dettes dépasse les 40 %(dettes/revenus). C’est l’accumulation de crédits qui est souvent à l’origine du surendettement(surendettement actif suite à un cumul de prêts). Il existe également le surendettement…

Le rachat de découvert bancaire et dettes

Comment fonctionne le rachat de découverts bancaires et de dettes personnelles ? Le rachat de découvert bancaire est une forme de rachat de crédits à la consommation permettant pour une personne physique endettée d’étaler le remboursement des encours dûs. C’est une solution de rachat de dettes personnelles(et non d’un rachat de dettes professionnelles). Le montant…

Le simulateur de crédit et rachat de prêt immobilier ou consommation

A quoi sert un simulateur de rachat de crédit immobilier et consommation ? Le simulateur est l’outil ou support technique pour réaliser une simulation. Le simulateur de rachat de crédits à la consommation et immobilier est une solution de simulation de rachat de prêts permettant pour un emprunteur donné de simuler les différentes offres bancaires…

L’étalement des dettes et des impôts:étaler pour diminuer les charges

Comment faire un bon étalement de ses dettes et de ses impôts(ou dettes fiscales) ? L’étalement d’une dette consiste à rallonger le remboursement de ses créances sur un temps plus long afin d’en diminuer la charge mensuelle. L’opération d’étalement des dettes peut être gratuite ou payante selon l’organisme créancier. Les contribuables endettés utilisent l’option d’étalement…

Les dettes professionnelles et non professionnelles en surendettement

Que veut dire dettes professionnelles et dettes non professionnelles en situation de surendettement ? Les dettes professionnelles désignent toutes les dettes non personnelles (voir rachat de dettes)c’est à dire les dettes liées à une activité professionnelle. Les dettes professionnelles les plus courantes sont celles des commerçants,artisans,sociétés et professions libérales. Les banques effectuent rarement un rachat…

Comparateur de rachat de crédits conso et immo quelle utilité ?

Un comparateur gratuit en rachat de crédits conso et immo ,quelle utilité  pour le consommateur et la banque ? Un comparateur spécialisé en rachat de crédits est un simulateur en ligne permettant de comparer différentes offres provenant de banques ou de courtiers en regroupement de prêts. Pour le consommateur,le comparateur est une forme de devis…

Surendettement que faire et loi sur l’endettement ?

Le surendettement des particuliers,que faire et loi sur l’endettement des ménages ? Depuis la loi de surendettement Neiertz,la réglementation a fortement évolué notamment dernièrement avec la création du répertoire national des crédits(fichier positif où tous les emprunteurs sont fichés). Voici les principales notions liées au surendettement: -La loi Borloo sur le surendettement, -La procédure de…

Le surendettement carte bancaire,crédit revolving une réalité ?

Comment sortir du surendettement en cartes bancaires et du surendettement des crédits revolving ? Les derniers chiffres publiés par la Banque de France(objectif éviter le dossier de surendettement) montrent que les ménages ont recours,de plus en plus,aux cartes bancaires et autres cartes liées à une réserve d’argent afin de faire face aux fins de mois…

Le refinancement de crédit et dettes en ligne

Comment marche le refinancement de crédit immobilier et le refinancement de dettes sur internet ? Le refinancement de crédits est une solution de rachat des encours financiers pour un emprunteur particulier ou pour un professionnel. Ce montage financier est réalisé par les banques avec l’aide de courtiers mandatés en rachat de prêts. Le refinancement de…

La reprise de crédit et prêt immobilier

Comment faire une reprise de crédits à la consommation ou une reprise du prêt immobilier ? La reprise d’un crédit immobilier consiste à renégocier un emprunt bancaire affecté à l’acquisition d’un appartement ou d’une maison en cours de remboursement dans de meilleurs conditions. La reprise du prêt peut se faire 2 manières: –Reprendre uniquement le…

La simulation en financement immobilier et auto comment ça fonctionne ?

La simulation en financement immobilier et auto comment ça fonctionne ? Une simulation d’un financement base son fonctionnement sur un simulateur financier ou sur une calculette financière permettant de fournir un résultat chiffré en fonction des données entrées(paramètres techniques). La simulation pour un financement immobilier ou pour un financement auto est possible si l’emprunteur potentiel…

Problème d’endettement et de surendettement

Qu’est-ce qu’un problème d’endettement et de surendettement dans le sens des finances personnelles ? Une situation de surendettement est constituée lorsque le taux d’endettement d’un ménage est supérieur à 33 %. On parle alors d’endettement excessif ou de dépassement du taux d’endettement maximal autorisé. La réduction du taux d’endettement peut se faire via 3 solutions…

La simulation rachat de credit surendettement en quoi cela consiste ?

A quoi sert une simulation de rachat de credit en situation de surendettement et en quoi cela consiste ? Le rachat de crédits est un montage bancaire permettant de racheter des crédits en cours de remboursement dans le but de: -Les réunir en un unique prêt amortissable plus simple à gérer, -Réaliser une réduction du…

Le prêt hypothécaire avec bien en indivision ou des parts d’une Sci

Est-ce possible un prêt hypothécaire avec un bien en indivision ou des parts d’une Sci ? Le crédit hypothécaire est un financement bancaire associé à une garantie d’hypothèque sur un bien immobilier. Les banques acceptent,dans certaines conditions,d’hypothéquer toutes sortes d’actifs immobiliers si la valeur suffit à couvrir l’emprunt. Un bien en indivision(appartement en indivision,maison en…

La définition droit d’attribution pour une hypothèque

Quel est le sens d’un droit d’attribution pour un bien hypothéqué ? Un créancier hypothécaire peut exiger un droit d’attribution sur un bien immobilier sous garantie d’hypothèque si et seulement si le débiteur n’a pas respecté ses obligations(remboursement de la dette) et si le bien ne constitue pas sa résidence principale. Le droit d’attribution pour…

Assiette de l’hypothèque pour un emprunt hypothécaire

Qu’est-ce que l’assiette de l’hypothèque pour un emprunt hypothécaire ? L’assiette hypothécaire pour une hypothèque conventionnelle est une garantie accordée pour le remboursement d’une dette hypothécaire sur l’unique bien ou immeuble inscrit dans l’acte notarié. L’assiette d’hypothèque est souvent générale lors d’une hypothèque judiciaire(après un jugement) c’est à dire que la garantie hypothécaire porte sur…

Bureau des hypothèques Paris,Marseille,Lyon et Bordeaux

Le bureau des hypothèques sur Paris,Marseille,Lyon,Nice,Montpellier et Bordeaux ? Le bureau des hypothèques gère le registre hypothécaire c’est à dire le fichier ou répertoire des biens immobiliers grevés d’une hypothèque conventionnelle,d’une hypothèque judiciaire ou d’une hypothèque légale. Le bureau des hypothèques est appelé la conservation des hypothèques où un fonctionnaire(conservateur des hypothèques) a la responsabilité…

Hypothèque à proportion et quotité élevée c’est quoi ?

Qu’est-ce que l’hypothèque à proportion et quotité élevée ? L’hypothèque à proportion élevée est un prêt hypothécaire à quotité élevée c’est à dire un crédit lié à une garantie hypothécaire dont le montant recouvre la quasi-totalité du prix d’acquisition d’un actif(90 % ou 100 %). L’hypothèque à proportion élevée est relativement rare même si certains…

La définition d’un tableau d’amortissement pour un emprunt

La définition d’un tableau d’amortissement:c’est quoi un tableau d’amortissement pour un crédit immobilier ou autres prêts ? Le tableau d’amortissement est un document papier ou électronique délivré par un prêteur lors de l’établissement de l’offre de prêt indiquant les données suivantes: -Le montant dû chaque mois par l’emprunteur, -Le capital restant dû chaque mois, -Les…

Calcul:tableau d’amortissement d’un prêt immobilier comment fonctionne t-il ?

Le calcul pour un tableau d’amortissement d’un crédit immobilier comment ça fonctionne ? Le tableau d’amortissement est un document résumant l’ensemble des informations sur les montants des mensualités,le capital restant dû chaque mois,le montant des intérêts dûs et payés et les frais d’assurance pour un emprunteur donné qui a souscrit à un prêt bancaire. Le…

A quoi sert le crédit et le rachat de crédit ?

A quoi sert le crédit en ligne et à  quoi peut servir le rachat de crédit ? Le crédit consiste à prêter une somme d’argent pour un temps donné à un prix donné à une personne morale ou personne physique. Le crédit est un service financier liant contractuellement deux parties cocontractantes:le prêteur créancier et l’emprunteur…

Le prêt et crédit familial immobilier est-ce une bonne décision ?

Est-ce que le prêt familial et le crédit familial destinés à l’achat d’un bien immobilier est une bonne décision ? Par définition,un prêt familial est un emprunt dont le créancier et le débiteur appartiennent à la même famille(lignée ascendante,descendante ou collatérale). Un crédit immobilier familial est une solution pour apporter un soutien financier à un…

Le crédit/prêt avec mobilisation du patrimoine en quoi ça consiste ?

Le crédit et le prêt avec mobilisation du patrimoine en quoi ça consiste ? Le crédit avec mobilisation du patrimoine est un emprunt bancaire permettant de lever des fonds financiers(liquidités financières) grâce à la valeur de son patrimoine. Le prêt avec mobilisation du patrimoine est un dérivé du prêt hypothécaire(rechargeable,viager ou pas). Ce type de…

La procédure de purge des hypothèques pour un crédit hypothécaire

Qu’est-ce que la procédure de purge des hypothèques pour un crédit hypothécaire ? La procédure de purge des hypothèques et des privilèges est une action juridique permettant à un propriétaire donné de lever l’hypothèque qui grève son bien immobilier(maison,murs commerciaux,appartement,immeuble…). La procédure de purge des hypothèques est lancée lorsque le créancier hypothécaire a refusé la…

Le transfert d’hypothèque et hypothécaire

La définition de transfert d’hypothèque et de transfert hypothécaire ? Le transfert d’hypothèque est un changement d’affectation hypothécaire pour un prêt immobilier donné garanti par une hypothèque. Le transfert hypothécaire consiste simplement à passer d’une garantie hypothécaire sur un bien immobilier donné à une garantie hypothécaire sur un autre bien immobilier. Le transfert d’hypothèque nécessite…

L’hypothèque spéciale et générale c’est quoi ?

L’hypothèque spéciale et générale c’est quoi ? L’hypothèque générale est une garantie hypothécaire accordée par un débiteur à un créancier recouvrant l’ensemble du patrimoine du débiteur(qu’il soit présent ou à venir). L’hypothèque spéciale est une garantie hypothécaire partielle reposant uniquement sur une partie du patrimoine d’un débiteur(toujours au bénéfice du créancier hypothécaire). Pour les prêts…

Hypothèque à taux variable pour un crédit hypothécaire

Hypothèque à taux variable pour un crédit hypothécaire ? Un prêt hypothécaire peut être  à taux d’intérêt fixe ou à taux révisable/variable. L’hypothèque à taux variable est une solution de financement hypothécaire dont les mensualités fluctuent à la hausse comme à la baisse selon les variations d’un indice référent(souvent l’Euribor 3 mois). L’emprunteur peut être…

Hypothèque à intérêt fixe:le prêt hypothècaire à taux fixe

Qu’est-ce que l’hypothèque à taux fixe ? L’hypothèque à taux fixe désigne un prêt hypothécaire à taux d’intérêt fixe. Le prêt hypothécaire à taux fixe est un crédit garanti par une hypothèque conventionnelle sur un bien immobilier.L’emprunt peut être affecté à un achat immobilier ou non affecté(réalisation de projet travaux…). On rappelle qu’un crédit à…

Cautionnement hypothécaire pour une sci ou pas

La définition de cautionnement hypothécaire pour une sci ou autres personnes physiques ? Le cautionnement hypothécaire est un acte de caution hypothécaire réalisée sur un bien immobilier appartenant à une tierce personne autre que l’emprunteur. On parle de garantie déplacée. Le cautionnement hypothécaire est une forme de cautionnement réel pouvant s’appliquer sur une personne physique…

Comment ça marche la promesse d’hypothéquer ?

La promesse d’hypothéquer comment ça marche ? La promesse d’hypothéquer est une promesse d’affectation hypothécaire faite par un débiteur à un créancier hypothécaire. La promesse d’hypothéquer est une simple convention(contrat) entre un propriétaire d’une maison ou d’un appartement ou autres actifs immobiliers et une banque(le plus souvent) en échange d’un prêt hypothécaire ou autres avantages(étalement…

L’acte de constitution des hypothèques du notaire

Qu’est-ce que l’acte de constitution des hypothèques du notaire et sa définition ? L’acte de constitution des hypothèques constitue l’acte authentique notarié conclut entre un créancier et un débiteur portant sur la mise en garantie d’un bien immobilier en échange d’un service financier. Le notaire assure l’affectation hypothécaire du bien immobilier. L’acte de constitution es…

Le registre des hypothèques à quoi cela sert ?

La définition de registre des hypothèques et à quoi cela sert ? Le registre des hypothèques est un fichier regroupant l’ensemble des biens hypothéqués dans une ville ou une région donnée. Le registre des hypothèques est également appelée la conservation des hypothèques ou bureau des hypothèques. Le conservateur des hypothèques est un fonctionnaire en charge…

Regroupement de crédits renouvelables:la ligne des prêts initiaux c’est finie ?

Si regroupement de crédits renouvelables,la ligne des prêts initiaux c’est finie ? Le projet de loi sur la réforme des réserves d’argent va permettre de faciliter le regroupement des prêts revolving en un unique crédit tout en simplifiant la fin de tous les crédits renouvelables précédemment souscrits. Le Sénat et Bercy négocient encore sur les…

Le prêt ou crédit financier est rarement rapide

Le prêt ou crédit financier est rarement rapide ? Il existe de nombreuses formes de prêt financier dont la conclusion est plus ou moins rapide selon l’affectation,le montant,la situation de l’emprunteur et l’établissement prêteur. Les crédits financiers les plus courants sont: -Le prêt hypothécaire affecté à une acquisition immobilière, -Le crédit à la consommation pour…

Un rendez-vous de solvabilité annuel entre emprunteur et prêteur

La création d’un rendez-vous de solvabilité annuel entre l’emprunteur et le prêteur ,utile ou pas ? Le Sénat va probablement adopter une loi imposant un rendez-vous annuel entre le prêteur créancier et un emprunteur débiteur afin d’étudier la solvabilité de ce dernier selon le texte du projet. Apparemment,Bercy serait en total accord avec cette future…

Une calculatrice en prêt hypothécaire:un calcul utile ou pas

L’utilisation d’une calculatrice en prêt hypothécaire:un calcul utile ou pas et à quoi cela peut réellement servir ? Le crédit hypothécaire est un financement bancaire impliquant une prise d’une garantie d’hypothèque sur un actif immobilier donné(le plus souvent appartenant à l’emprunteur propriétaire à moins d’une garantie déplacée). Calculer son prêt hypothécaire signifie simuler le coût…

La calculette en rachat de crédit consommation et immobilier comment ça marche ?

Une calculette en rachat de crédits à la  consommation et en immobilier comment ça marche ? La calculette pour un rachat de crédit sert à réaliser essentiellement un calcul du taux d’endettement et de la capacité de remboursement pour un foyer donné. La calculette a pour objectif de calculer à l’aide d’une simulation et d’une…

Le devis en rachat de crédit immobilier et consommation en ligne ça marche ?

Est-ce que le devis en rachat de crédit immobilier et regroupements de prêts à la consommation en ligne ça marche ? Un devis en crédit ou en rachat de crédits en ligne est une forme de simulation totalement gratuite permettant de mesurer,pour un consommateur donné, une ou plusieurs offres de courtiers spécialisés ou de banques.…

Taux d’endettement loyer:le locataire doit en tenir compte

Dans la formule du taux d’endettement,le loyer est-il inclus dans le calcul bancaire ? Pour calculer son taux d’endettement,le locataire doit tenir compte de toutes les charges et dépenses mensuelles ainsi que des ses revenus stables mensuels. Parmi les charges,le budget locatif prend une place importante.Le loyer est évidemment inclus dans le calcul du ratio…

Fonctionnement du prêt et crédit immobilier

Quel fonctionnement pour le prêt immobilier et le crédit immobilier ? Le crédit immobilier correspond à un prêt bancaire affecté à l’achat d’un bien immobilier(pavillon,appartement,bureau professionnel,résidence secondaire..). Le mode de fonctionnement du prêt immobilier est relativement simple et se concentre sur un unique point: -Le calcul du risque pour la banque en cas d’accord d’emprunt.…

Le taux d’endettement si investissement locatif à quel pourcentage ?

Comment calculer son taux d’endettement pour un investissement locatif ? L’investissement locatif est une solution permettant à un emprunteur donné de devenir propriétaire d’un bien immobilier destiné à la location. L’investissement locatif est un placement immobilier dans l’objectif de se constituer des revenus mensuels complémentaires(pour la retraite ou immédiatement). Il peut se faire en utilisant…

La simulation du remboursement d’emprunt comment ça fonctionne ?

La définition de  la simulation du remboursement d’emprunt et comment ça fonctionne ? Le remboursement d’emprunt consiste en une opération de restitution des sommes d’argent prêtées par un organisme de crédit à la consommation,une banque,une société commerciale ou un particulier(si prêt entre particuliers avec reconnaissance de dette). Le remboursement d’emprunt nécessite un échéancier appelé également…

Comment faire le calcul de la capacité d’autofinancement ?

La définition d’autofinancement:comment faire le calcul de la capacité d’autofinancement ? L’autofinancement représente la capacité pour un particulier ou une entreprise de dégager des ressources financières propres pour réaliser des projets personnels ou professionnels. L’autofinancement n’exige pas de financement externe(crédit bancaire par exemple). Les revenus propres de la personne physique ou personne morale suffisent à…

L’extinction de la dette et d’une créance

Qu’est-ce qu’une extinction de la dette et l’extinction d’une créance ? L’extinction d’une dette et d’une créance consiste en une extinction totale des obligations du débiteur envers le créancier. L’extinction d’une dette personnelle survient lorsque le débiteur a remboursé en totalité les sommes d’argent dues à un créancier(celui qui possède un titre de créance). Pour…

Main levée d’hypothèque conventionnelle et judiciaire

Comment faire une main levée d’hypothèque conventionnelle et judiciaire ? La main levée d’hypothèque est une opération consistant à retirer la sûreté réelle immobilière d’un créancier(souvent banque) sur un bien immobilier donné qui a été consentie par un débiteur propriétaire. La garantie hypothécaire a été accordée au créancier par le débiteur lors de la souscription…

Hypothéquer un terrain pour un emprunteur

Pourquoi hypothéquer un terrain constructible,terrain agricole ou terrain non constructible ? L’hypothèque d’un terrain est un droit réel immobilier accordé par son propriétaire à un créancier hypothécaire dans l’objectif de garantir une action(crédit,dette,créance). Les établissements bancaires demandent souvent une hypothèque sur un actif immobilier afin d’accorder un prêt immobilier,un crédit hypothécaire ou autres financements professionnels.…

Obligation d’hypothèque générale:obligation hypothécaire au porteur

La définition d’une obligation d’hypothèque générale et d’une obligation hypothécaire au porteur ? L’obligation d’hypothèque générale est une obligation d’hypothèque garantie par les actifs mobiliers et immobiliers d’une entreprise émettrice. L’obligation d’hypothèque générale prend rang uniquement qu’après d’autres obligations hypothécaires de l’entreprise émettrice.

La définition de prêt participatif pour amorçage et développement

A quoi sert le prêt participatif pour amorçage et développement ? Le prêt participatif est un titre subordonné de dernier rang.Les porteurs de titres sont totalement désintéressés après le remboursement de l’ensemble des créances. Le prêt participatif a été inventé par l’Etat dans les années 80 dont l’objectif était le renforcement des capitaux propres des…

La Banque Santander Totta:ex Totta et Acores en France

Où est située la Banque Santander Totta  en France ? La Banque Totta et Acores a intégré l’établissement financier Banque Santander Totta en décembre 2004. La Banque Santander Totta  est une banque portugaise installée sur le territoire français. L’organisme financier Banque Santander Totta  dispose de deux représentations dont une sur Paris 2 ème arrondissement et…

Banco Espirito Santo et de la Vénétie en France

Qui est la  Banque Banco Espirito Santo et de la Vénétie en France ? L’établissement financier Banco Espirito Santo et de la Vénétie est une banque d’origine portugaise distribuant des produits financiers à la communauté portugaise et non portugaise en France. Banco Espirito Santo et de la Vénétie est une filiale commune du Groupe Espirito…

Banque portugaise à Paris(Ile de France,75)

La liste des banques portugaises à Paris et en région Ile de France ? La région parisienne est le poumon économique de la France où les grands établissements bancaires et compagnies d’assurance se doivent être implantés. Le Portugal a également des banques présentes sur Paris afin de présenter leurs offres à la communauté portugaise de…

Qu’est-ce que le gageur et définition ?

La définition de gageur ? Le gageur est la personne morale ou personne physique qui gage un bien mobilier au immobilier au profit d’un créancier gagiste. Le gageur peut gager de nombreux actifs en échange d’un service financier(souvent un emprunt bancaire): -Gager des titres financiers(valeurs mobilières), -Gager une maison(hypothèque conventionnelle avec dépossession), –Gage sur un…

La définition de l’hypothèque mobilière avec ou sans dépossession

Quelle est la définition de l’hypothèque mobilière avec ou sans dépossession ? L’hypothèque mobilière est une solution permettant à un titulaire d’un portefeuille d’actions de l’hypothéquer au bénéfice d’un créancier en échange d’un crédit hypothécaire ou d’un rééchelonnement de dettes. L’hypothèque mobilière peut se faire avec ou sans dépossession en fonction de la situation(montant de…

Tarif,prix et coût de l’inscription de privilèges et nantissements

Quels sont les tarifs,prix et coûts pour une l’inscription de privilèges et nantissements ? Une inscription de privilèges et de nantissements concerne les commerçants débiteurs d’un créancier(souvent banque). L’inscription de privilèges et les nantissements se fait par un acte conventionnel sous seing privé,un acte conventionnel authentique chez le notaire ou par un acte judiciaire forcé(nantissement…

La définition de dépossession:antichrèse,hypothèque et gage

Qu’est-ce que la dépossession:antichrèse,hypothèque et gage ? La dépossession signifie déposséder une personne morale ou personne physique d’un bien mobilier ou bien immobilier. La dépossession est un acte de privation d’un bien appartenant à un propriétaire. La dépossession d’un bien s’oppose à la possession d’un bien. L’antichrèse,qui est une sûreté immobilière(droit réel),implique une dépossession du…

La révision du taux hypothécaire:comment réviser son taux à la baisse ?

Une révision du taux hypothécaire:comment faire pour réviser son taux à la baisse ? Réviser son taux d’intérêt d’un prêt hypothécaire est une solution permettant d’abaisser le coût global de son financement en cours. La révision du taux peut se faire de différentes manières: -Le passage d’un taux variable à un taux fixe, –Réduire son…

Qu’est-ce que la taxe hypothécaire ?

Qu’est-ce que la taxe hypothécaire ? La taxe hypothécaire représente une imposition de l’Etat pour tout bien immobilier hypothéqué. Le montant de la taxe hypothécaire est exprimé en un pourcentage. Le taux de la taxe hypothécaire s’élève à 0,60 % du montant du bien immobilier(lors d’une transaction ou valeur estimée de l’actif immobilier). La taxe…

Inscription au bureau des hypothèques sinon nullité de l’acte hypothécaire

Une inscription obligatoire au bureau des hypothèques sinon nullité de l’acte hypothécaire ? Suite à une ordonnance d’un juge de l’exécution pour une prise de garantie hypothécaire provisoire sur un bien immobilier d’un débiteur,il est indispensable qu’une inscription au bureau des hypothèques(conservation) soit faite dans un délai maximal de 3 mois après l’ordonnance exécutoire du…

Quelle est la durée d’une hypothèque judiciaire ?

La durée d’une prise d’hypothèque judiciaire ? La durée maximale d’une hypothèque judiciaire s’élève à 3 ans.Cette durée hypothécaire  est renouvelable une fois. L’hypothèque judiciaire est un droit réel immobilier. Ce droit réel est lié à une créance à garantir. Avec l’hypothèque judiciaire,le créancier a un droit de saisie sur le bien immobilier si à…

Le droit en sûreté immobilière et réelle pour le prêt hypothécaire

Un droit de sûreté immobilière et un droit de sûreté réelle pour le prêt hypothécaire ? Le crédit hypothécaire est une sûreté immobilière et une sûreté réelle au profit d’un créancier bancaire. En effet,le prêt hypothécaire apporte une forte garantie au créancier prêteur puisque le bien hypothéqué devient sa propriété si et seulement si l’emprunteur…

Hypothéquer un appartement à quoi cela peut servir ?

Pourquoi hypothéquer son appartement et à quoi cela peut servir ? Un propriétaire immobilier dispose de plusieurs leviers pour apporter une sûreté à une banque en contrepartie d’un financement: -Son appartement ou sa maison, -Un local commercial,terrain et autres actifs(murs), -Un fonds de commerce ou autres parts sociales(titres financiers), -Un objet de valeur(bijoux etc…), -Les…

Les avantages et inconvénients du crédit

Quels sont les avantages et inconvénients d’un crédit ? Les inconvénients du crédit sont: – Augmentation du taux d’endettement, -Obligations de remboursement mensuel, –Coût du crédit. L’avantage du crédit est: -Possibilité de réaliser un achat plus rapidement que prévu(au lieu d’épargner pendant 25 ans pour acheter un appartement par exemple). En d’autres termes,le crédit permet,pour…

Hypothèque rechargeable avantages et inconvénients

Hypothèque rechargeable:quels sont les avantages et les inconvénients ? L’hypothèque rechargeable est une solution de prêt hypothécaire permettant à un propriétaire emprunteur d’utiliser son patrimoine immobilier « endormi » en échange de liquidités financières. L’hypothèque rechargeable est devenue une option possible depuis la réforme des sûretés immobilières. Le principe de l’hypothèque rechargeable est relativement simple:si l’emprunteur rembourse…

Hypothèque inversée c’est quoi ?

Hypothèque inversée c’est quoi ? L’hypothèque inversée est un prêt viager hypothécaire. L’hypothèque inversée est une solution de financement pour les séniors propriétaires. Le propriétaire,âgé de plus de 65 ans,peut emprunter à une banque en échange d’une garantie d’hypothèque sur son bien immobilier(maison,appartement). Le montant du prêt viager hypothécaire varie selon la valeur de l’actif…

Qu’est-ce que le preneur emphytéote dans un bail emphytéotique ?

Qu’est-ce que le preneur emphytéote dans un bail emphytéotique ? Un emphytéote désigne le preneur ou locataire du bail emphytéotique. L’emphytéote dispose d’un droit réel d’emphytéose. On rappelle qu’un bail emphytéote peut s’hypothéquer. Voir la définition de bail emphytéotique.

Hypothèque sur bail emphytéotique

Hypothèque sur un bail emphytéotique ? Le bail emphytéotique est un bail d’un immeuble concédé par un propriétaire à un locataire pendant une durée de 18 ans à 99 ans. Le locataire de l’immeuble paie une redevance annuelle relativement faible. Le locataire emphytéote se doit d’améliorer l’immeuble d’habitation loué. Le bail emphytéotique est un droit…

L’hypothèque sur usufruit est possible pour un prêt hypothécaire

Est-ce que l’hypothèque sur l’usufruit est possible pour un prêt hypothécaire ? Hypothéquer un droit d’usufruit est une option juridiquement possible puisque l’usufruit constitue une forme de propriété. L’hypothèque sur usufruit d’un bien immobilier est envisageable uniquement si le bien en question est de type immobilier. L’usufruitier d’un actif immobilier tel que: -Un immeuble, -Un…

Quel est le meilleur taux en prêt hypothécaire ?

Quel est le meilleur taux en prêt hypothécaire ? Le meilleur taux en prêt hypothécaire est le crédit dont le taux d’intérêt annuel est le plus bas qu’il soit fixe ou variable. Pour être plus précis,le meilleur taux pour un crédit hypothécaire est défini comme celui qui engendrera un coût global du financement le moins…

Le crédit immobilier moins cher ça existe ?

Est-ce que le crédit immobilier le moins cher ça existe ? Le prêt immobilier coûte toujours cher comme pour tout emprunt bancaire mais le consommateur peut réduire la facture à payer à la banque. Comment ? L’unique solution est de comparer les solutions proposées par les organismes de prêt immobilier en ligne et courtiers afin…

Qui est le courtier le moins cher ayant les frais de courtage les moins chers ?

Le courtier le moins coûteux de la place financière ? Il existe différentes spécialités dans le courtage en ligne. On trouve le courtier en assurance,en placement,en bourse,en travaux ou en crédit. Les tarifs et prix des courtiers se concentrent essentiellement dans les frais de courtage facturés aux clients. Le montant des frais de courtage des…

Le droit de retour:le donateur peut renoncer à une succession du donataire

Le droit de retour:est-ce que le donateur peut renoncer à une succession du donataire ? La clause de retour permet au donateur de récupérer son patrimoine légué si le donataire décède avant. Il faut cependant savoir que le donateur a un droit de renonciation à la succession du donataire/bénéficiaire mais son option de droit de…

Crédit et rachat sur Lille (59)

Crédit et rachat sur Lille (59) ? Lille est le centre quasi international des société de crédit à la consommation. En effet,les sièges sociaux des organismes de crédits les plus connus sont présents sur cette ville du Nord de la France. On parle de berceau historique du crédit conso pour la ville de Lille jusqu’à…

Le droit et la clause de retour en donation et succession

La définition de droit de retour en donation et succession à quoi ça sert ? Le droit de retour en donation signifie qu’une clause de retour dite résolutoire existe pour le donateur. Le droit de retour permet le retour d’un bien mobilier ou immobilier dans le patrimoine du donateur si le donataire (éventuellement les descendants)venait…

Indivision indemnité d’occupation pour les indivisaires du bien indivis

En indivision,quelle indemnité d’occupation pour les indivisaires du bien indivis ? Un bien immobilier est dit indivis si et seulement il existe plusieurs copropriétaires pour cet actif immobilier(maison,local,appartement,terrain,voiture..). Si un indivisaire prend possession des lieux d’une manière ou d’une autre(location,habitation,usufruit,usage…) alors il est redevable d’une indemnité d’occupation envers les autres coindivisaires. Le calcul de l’indemnité…

Le rachat de crédits à Bordeaux(33,Aquitaine)

Une simulation en ligne en rachat de crédits sur Bordeaux(33,Aquitaine) ? Bordeaux,la ville du vin,est aussi un centre financier national rayonnant même au-delà des frontières nationales. Les banques à Bordeaux sont représentées par leurs agences bancaires locales(commerciales ou mutualistes) mais aussi par un vaste réseau de courtiers. Tous les produits bancaires classiques et complexes sont…

Crédit sur Strasbourg et rachat(Bas-Rhin,Alsace)

Crédit sur Strasbourg et rachat(Bas-Rhin,Alsace) ? L’attractivité de la puissante ville européenne Strasbourg a permis d’attirer des centaines d’établissements bancaires. Ces banques sur Strasbourg distribuent les services classiques suivants: -Les livrets d’épargne A et autres comptes rémunérés, -Les contrats d’assurance vie, -Les placements boursiers, -Les produits de défiscalisation, -Le prêt immobilier sur Strasbourg, -Le rachat…

Le rachat de prêts et crédits sur Nancy(Lorraine)

La simulation gratuite de rachat de crédits sur Nancy ? Nancy est une ville de la région Lorraine où les banques se sont fortement implantées(moins que sur la région de Lille) proposant différents services financiers d’épargne,d’assurance,de financement immobilier ou de rachat de crédit. Le rachat de crédits à Nancy passe par les agences bancaires,les courtiers…

Rachat et crédit à Nice (Paca) pour l’immobilier et la consommation

Simulation gratuite en rachat crédit sur Nice (Paca) ? Le regroupement de prêts est une solution financière proposée par les établissements financiers et courtiers spécialisés en ligne afin de réunir les encours financiers tout en réduisant le montant des charges mensuelles(suite à un allongement de la durée de l’emprunt). Le rachat de crédits sur Nice…

La convention d’indivision dans un divorce et succession

La définition de la la convention d’indivision dans un divorce et une succession ? La convention d’indivision est un contrat permettant de maintenir une indivision entre des indivisaires. La convention d’indivision peut se signer entre les héritiers d’un bien immobilier ou entre des ex-époux(après un divorce). La convention d’indivision est une solution pour mieux réguler…

Vendre en indivision un bien immobilier

Comment vendre en indivision un bien immobilier dans les meilleures conditions ? L’indivision d’un bien immobilier correspond à une situation où plusieurs personnes sont propriétaires de l’actif. A un moment donné,les indivisaires vont devoir prendre une décision concernant l’avenir du bien commun afin de partager: -Vendre le bien immobilier, –Rachat de soulte par un indivisaire,…

Indivision suite dissolution d’une société:partage ou vente des parts

Indivision suite dissolution d’une société:partage des parts ? L’indivision judiciaire peut survenir après la dissolution d’une société commerciale. Les associés ou actionnaires se doivent de partager les parts afin de sortir du régime de l’indivision(propriétaire d’un même bien). Tout comme l’indivision successorale,on peut sortir de l’indivision par ces techniques: -Le rachat des parts des associés,…

Indivision succession et successorale:la définition

L’indivision successorale qu’est-ce que c’est ? L’indivision successorale est une situation juridique arrivant lorsque plusieurs personnes sont propriétaires d’un même bien immobilier hérité via une transmission par succession ou par donation. Les copropriétaires sont appelés des indivisaires. Le bien immobilier commun est appelé bien indivis. Pour dénouer les conflits,litiges et problèmes des indivisions successorales,les indivisaires…

Crédit succession:le prêt pour le partage

Crédit succession:le prêt pour le partage ? Le crédit succession est une offre de financement des banques et sociétés de crédit à la consommation intervenant lors d’un partage d’un héritage. Le crédit succession permet de rembourser les frais et droits de succession ainsi que le rachat de part(rachat de soulte) des autres héritiers(ayants droit,successibles) pour…

Le versement de fonds avant l’ouverture d’un chantier est-ce possible ?

Le versement de fonds avant l’ouverture d’un chantier est-ce possible ? Un promoteur immobilier et un constructeur de maisons individuelles ont le droit de demander un acompte au maître d’ouvrage. Le maître d’oeuvre(le constructeur) peut exiger 5 % hors taxe TVA avant l’ouverture du chantier au maître d’ouvrage. Il est indispensable que le promoteur ait…

Le COS peut se trouver dans le PLU des communes et Maries

Le COS peut se trouver dans le PLU des communes et des Mairies ? Le COS(coefficient d’occupation des sols) peut se consulter en Mairie notamment au sein du service dédié à l’urbanisme. Le Plu(Plan Local d’Urbanisme) peut également indiquer le niveau du COS pour les propriétaires de terrains.