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Modifier un acte notarié quel coût ?

J'ai acheté une pavillon avec ma concubine.

Après quelques années de vie en couple, elle a décidé de se séparer et j'aimerais garder la maison est-il possible de faire modifier l'acte notarié et à quel coût ?

Réponse :

Il faudra faire un rachat de soulte dont la technique consiste à racheter la part de la partenaire.

Pour ce faire, le notaire évalue plusieurs indicateurs :

  • la valeur de l'actif – évaluation par rapport au prix moyen au m², aux dernières ventes équivalentes dans le quartier, etc. ;
  • le montant de la dette restante – crédits bancaires, charges de copropriété, etc. ;
  • la part de chacun ;
  • les volontés de chaque coindivisaire ainsi que vos engagements éventuels.

Les frais notariés globaux pour une telle opération varient entre 6 % et 8 % du montant de la soulte à racheter ou 2,5 % de la valeur du bien (modification acte de propriété au registre des hypothèques afin qu'un seul nom y figure). 

En cas de litige ou de désaccord, le coût peut être plus élevé avec un recours obligatoire par la justice.

Données à retenir

  • l'accord amiable est souvent plus avantageux sur le plan financier et moral – gain de temps et d'énergie, économies en frais juridiques ;
  • le concubinage consiste à vivre librement en couple sans contrat juridique de type mariage ou Pacs – si le couple concubin contracte des engagements en commun alors la solidarité financière est totale ;
  • 1 mariage sur 2 finit par un divorce si l'on se réfère à une publication de FranceInfo.