Modèle type : contrat de reconnaissance de dette

Voici un modèle d’exemple type de contrat de reconnaissance de dette :

Entre :
Monsieur ( ) né le ( ) habitant à l’adresse ( ), le justificatif de domicile en pièce jointe, au numéro de carte d’identité  »      » , la photocopie est en pièce jointe, dénommé le DÉBITEUR

Et :
Monsieur ( ) né le ( ) habitant à l’adresse ( ), le justificatif de domicile en pièce jointe, au numéro de carte d’identité  »        » , la photocopie est en pièce jointe, dénommé le CRÉANCIER

Il a été proposé ce qui suit :

Monsieur ( ), le débiteur, reconnaît devoir à Monsieur ( ), le créancier, la somme de (à indiquer en lettre et en chiffre) versée en (chèque/virement) numéro  »      » par ce dernier, à la date du (à indiquer ).

Cette somme est un prêt d’agent à rembourser selon l’échéancier mensuel cité ci-dessous. Le créancier ne prend au paiement aucun taux d’intérêt ou supplément sur ce montant.

Le débiteur certifie être en capacité financière pour payer mensuellement le montant de  »      » jusqu’à terme de la dette empruntée à Monsieur  »        « .

Le débiteur, Monsieur   »       « , s’engage à payer le montant en ces mensualités aux dates suivantes :

Exemples :

300 euros au 30 octobre 2050

300 euros au 30 novembre 2050

etc.

Ce remboursement peut s’effectuer seulement par lettre recommandée au domicile du créancier en chèque ou par virement sur le compte bancaire du créancier au numéro IBAN  »        »  dont le RIB est en pièce jointe.

En cas de retard de paiement dépassant « 5 jours ouvrés » à une échéance mensuelle indiquée ci-dessus, le créancier peut déclarer la déchéance du terme de l’échéancier par lettre recommandée, et donne le droit au créancier de réclamer intégralement et immédiatement la dette restante à devoir par mise en demeure, et ensuite par le tribunal.

Le délai de prescription est de 5 ans.

Le tribunal de   »              » sera prioritaire pour délibérer en cas de litige.

Signature du débiteur                                                signature du créancier

(écrire Bon pour accord)                                            (écrire Bon pour accord)

 

À savoir : pour des montants supérieurs à 760 euros, un document cerfa doit être rempli auprès des finances publiques pour déclarer ce prêt d’argent.

Il est conseillé de passer par un notaire pour réaliser une reconnaissance de dette notariée afin d’élever la confiance entre les cocontractants. En effet, le créancier peut faciliter la récupération de ses capitaux par la présence de clauses facilitatrices garantissant le paiement.

Le créancier peut imposer une clause d’affectation hypothécaire, un gage automobile, un nantissement, etc.