Définition matrice cadastrale et cadastre : explications

Explication des abréviations sur le relevé de propriété comme dans nature LOC CD CB GP – code rivoli – N° invar – S tar – ? Merci, car je veux comprendre à quoi servent ces annotations ? Quelle est la définition simple de matrice cadastrale ?

Réponse : La matrice cadastrale est un simple document administratif indiquant la propriété de chaque parcelle de terrain dans une commune donnée. La matrice cadastrale répertorie également toutes les parcelles de terrain dans une commune donnée.

La matrice cadastre est un sous-document du cadastre disponible au service des cadastres ou au service de l’urbanisme en mairie.

Concernant les abréviations indiquées, ils représentent probablement une parcelle de terrain (description, numéro du lot…). La consultation de la matrice cadastrale en mairie est gratuite.

On rappelle que le cadastre inclut les documents suivants :

  • Le plan cadastral,
  • La matrice cadastrale, 
  • Le registre des états de section.

Le cadastre sert également à fixer la valeur locative de chaque terrain bâti et terrain nu. On parle alors de valeur locative cadastrale.

Le calcul de la valeur locative a pour principale fonction de fixer le montant des impôts locaux (taxe foncière et taxe d’habitation).

Complément : Le cadastre reste utile pour les propriétaires, les investisseurs et les porteurs d’un projet immobilier dans le but de se renseigner sur les parcelles précises, leurs limites exactes, le nombre de bâtiments associés, les identités des propriétaires etc.

La consultation du cadastre en ligne est devenue possible et gratuite via le site de l’administration à l’adresse www.cadastre.gouv.fr – seules les identités des propriétaires successifs d’un actif immobilier ne sont pas indiquées sur ce site Web, il faudra se déplacer au Centre des finances locales/impôts ou en mairie pour cette information -.

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Nizar Fassi a écrit 37327 articles

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3 commentaires en rapport avec “Définition matrice cadastrale et cadastre : explications

  1. armand commente:

    sur le relevé de propriété l’adresse et le nom ne sont pas
    identique, c’était pour les obligations administratives,
    impôts et charges ?

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