Mandat (définition et exemples)

Définition de mandat :

Un mandat est un acte manuscrit, un document ou un contrat juridique par lequel une personne, particulier ou un professionnel – le mandant – donne un pouvoir de faire une chose – à son nom – à une autre personne – le mandataire.

Petit jeu de mots pour ne pas s’emmêler les pinceaux, cela m’arrive comme tout le monde :

Le mandant mandatant le mandataire du mandat pour exercer une action !

Exemples les plus courants sur le secteur financier

1- Le mandat est utilisé par les banques et par les courtiers en crédit. Pour ces derniers, les particuliers souhaitant comparer et faire jouer la concurrence, ils demandent à ce que les emprunteurs signent un mandat de recherche de capitaux indiquant le montant d’emprunt recherché, les frais de courtage, les clauses de nullité, les clauses de résiliation et le délai de validité du mandat.

Le mandat est rarement donné par les mandants en exclusivité aux mandataires, et il est général émis avec une date de début et fin.

La loi Murcef régit le mandat. Aucun frais ne peut être payé par les emprunteurs si l’offre de prêt n’est pas opérationnelle.

2- Un mandat désigne aussi une somme d’argent envoyée par des services spécialisés : on parle d’un mandat d’argent. Les services connus : le mandat Postal, mandat Western Union, envoi d’argent par Paypal, Moneygram, etc.

L’avantage principal de ces services réside à l’envoi instantané d’une somme d’argent partout dans le monde.

Cependant, les services de virement bancaire instantané, à peu de frais (voire gratuit), se déploient peu à peu.

3- Le mandat concerne également le mandat de gestion des placements financiers. Ce mandat financier permet à un gestionnaire de patrimoine d’avoir la faculté contractualisée d’investir les deniers – selon des critères précis – du mandataire. La gestion de fortuneWealth management –fonctionne également par une gestion sous mandat.

4- La gestion locative d’un patrimoine immobilier se contracte par acte sous seing privé d’un mandat délégué à cette fin. Les banques possèdent des filiales spécialisées pour cette gestion locative – voir Amundi Immobilier ou BNP Paribas Reim. Elles proposent des produits spécifiques – SCPI, EHPAD, conseils juridiques – et un accompagnement du développement du parc immobilier des clients.

Conclusion : Il est nécessaire de bien étudier les clauses des mandats. La confiance est l’élément central. Les deux parties doivent être de bonne volonté. Le mandataire doit être en compétence pour réaliser les engagements attribués par le mandant.

La société entière est régie par ce concept d’engagement : le mandat ou le contrat. Un conseil de lecture très intéressant : indice de confiance. Plus les contrats sont respectés naturellement, et plus la vie sociale et le développement économique se portent à merveille.

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Nizar Fassi a écrit 37327 articles

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5 commentaires en rapport avec “Mandat (définition et exemples)

  1. seb commente:

    Effectivement, le formulaire en haut de page, permet de faire des demandes à des sociétés et courtiers de rachat de crédit.
    Le rachat de crédit est égal à rachat de soulte. Dans ce regroupement de dette, on peut integrer autant de crédit immobilier et crédit conso que l’on souhaite.

    bonne chance

  2. sandrine commente:

    Commencer par faire des demandes en ligne à des sociétés de rachat de crédit immobilier et consommation.
    Un formulaire en haut de page permet de regrouper nos dettes et crédits.
    Il y a le rachat de petit crédit conso (iziconco, Cetelem), et un rachat de crédit immobilier. Peut on lisser un prêt conso dans un prêt immo ?
    Qu’est-ce que le rachat de soulte ?
    merci des réponses

  3. paul de strasbourg commente:

    Bonjour,
    Je suis de Strasbourg, et je suis marié et trois enfants, je suis salrié chez Alstom comme acheteur au service informatique. Ma femme est fonctionnaire.
    Je cherche une possiblité de trouver une solution à mon problème de surendettement. Le rachat de crédit est une des solutions pour sortir de l’endettement maximal où je suis.
    quitte à donner un mandat de recherche à un courtier en rachat de crédit immobilier pour établir un plan de regroupement de toutes nos dettes et creances.

  4. shneider9 commente:

    Bonjour,
    Je suis à la recherche d’un organisme de crédit afin de faire un rachat de prêt malgré de nombreux prélèvements rejetés
    Je précise que je ne suis ni interdit bancaire ni FICP mais je suis locataire de mon logement..si vous pouvez me donner des informations additionnel pour que je soit en courant des tout ce que je dois faire..
    Merci pour vos réponses

  5. frapéz22 commente:

    bonjour,
    J’ai deposé un dossier de rachat de crédit mais il a été refusé je respire difficilement chaque fin de mois..je rembourse plus que1200euro mesuellement plus les frais quotidien..notre vie été plus stable quand ma femme été en CDI..mais maintenant. ..c’est seul mon revenue que nous essayons de sortir de cette galère.svp..conseillez moi je vous en supplie c’est urgent !!merci de votre aide et vos réponses

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