Loyer conventionné c’est quoi ?

Le  loyer conventionné c’est quoi ?

Un loyer conventionné correspond au loyer d’un logement conventionné.

Le bailleur du logement et l’Etat ont signé une convention permettant de :

  • limiter le montant du loyer en contrepartie d’une aide financière ou fiscale ;
  • le droit aux APL pour les locataires ;
  • l’attribution des logements à certaines catégories socio-professionnelles (respect de critères en termes de revenus, etc.) si l’on en croit une publication de commentçamarche.

Le conventionnement sert essentiellement à limiter les prétentions des bailleurs-propriétaires en termes de loyers et de choix des locataires.

Plus :

Le bailleur est une personne physique ou morale qui a donné un bail d’habitation ou un bail professionnel à une personne physique ou morale appelée locataire.

Les conditions du bail sont énoncées dans le contrat de bail (montant du loyer, durée de la location, conditions de garantie, etc.).

L’APL signifie Aide Personnalisée au Logement. C’est une aide financière permettant de diminuer les dépenses de logement aux personnes bénéficiaires.

Le montant de l’APL est obtenu via un calcul complexe intégrant plusieurs données (revenus mensuels, montant du loyer, nombre de personnes dans le foyer, etc.).

L’aide est directement versée aux bailleurs-propriétaires qui la déduisent du loyer mensuel.

Données à retenir

  • le loyer moyen à Paris s’élève à 30 euros le m² par mois selon une estimation de seloger.com – soit 1.500 euros mensuel pour louer un appartement d’une surface habitable de 50 mètres carrés en moyenne ;
  • le loyer mensuel moyen en région parisienne se monte à 18 euros le m² et en France à 630 euros par mois si l’on se réfère à un article de Le Figaro.

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