Des mesures à l’avantage des locataires
Loc’Avantage est le nouveau dispositif permettant à un locataire de bénéficier d’un loyer modéré.
Pour favoriser l’hébergement de locataires à revenus modestes, le dispositif gouvernemental « Loc’AVANTAGE » incite les propriétaires d’un habitat ancien à louer.
Quels sont les avantages pour les propriétaires ?
En échange d’une réduction du loyer médian spécifique au quartier (de 15 à 45%) à l’avantage d’un modeste locataire, pour une durée supérieure à 6 ans, le bailleur (propriétaire) bénéficie d’une déduction d’impôt proportionnelle ou supérieure (de 15 à 65%).
Le dispositif est valable sur l’ensemble du territoire français.
Comment être sûr de bénéficier de ce dispositif fiscal ?
Il faut signer une convention préalable avec l’ANAH.
Le logement ancien doit être à des normes énergétiques correctes.
Les locataires aux revenus modestes ne doivent pas avoir un lien familial avec le propriétaire.