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Liciter bien en indivision sous menace de saisie immobilière

Monsieur A et Monsieur B ont un bien en indivision. Peut-on saisir ce bien sachant qu'il y a que Monsieur À qui est sur le coup d'une saisie ? Où encore faut-il dédommager Monsieur B du fait qu'il n'est pas solidaire de Monsieur A ?

Réponse :

Une saisie peut s'appliquer au bien détenu en indivision s'il a été mis en garanti par Monsieur A (le débiteur défaillant). 

Ce dernier devra rembourser les sommes d'argent dues à ses propres créanciers sans impliquer Monsieur B s'il n'est pas garant ou solidaire.

Monsieur A devra dédommager Monsieur B si toutefois il a été réellement lésé ou pénalisé.

Dans ce cas de figure, il est nécessaire de faire appel à un avocat spécialisé en immobilier ou un notaire pour liciter le bien immobilier, et que Monsieur A dédommage ses créanciers sans impliquer Monsieur B de manière aussi directe.

Complément : Un bien en indivision est un actif appartenant à plusieurs personnes en même temps.

La cessation de l'indivision est possible si : vente des droits sur le bien à un indivisaire ; vente forcée judiciaire ; vente volontaire du bien.

Une licitation est une vente publique aux enchères. Une saisie immobilière correspond à une vente forcée d'un bien immobilier pour le compte de créanciers et à l'encontre de débiteurs défaillants.

Nizar Fassi a écrit 37504 articles

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