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Les propriétaires de caravanes et de mobiles home ne paient pas la taxe d'habitation

Les propriétaires de caravanes et de mobiles home ne paient pas la taxe d'habitation ?

La taxe d'habitation n'est pas à payer par les propriétaires de caravanes et de mobiles homes si et seulement si les véhicules disposent de tous leurs moyens de déplacement peu importe leurs conditions de stationnement.



Nizar FASSI a écrit 37503 articles

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Un commentaire en rapport avec “Les propriétaires de caravanes et de mobiles home ne paient pas la taxe d'habitation

  1. perle commente:

    bonjour je voudrer quelques renseignements je vit dans un mobilhome toute l'année ces ma résidence principale qui est stationner sur mon terrain qui m'arpartient donc je suis propriétaire. Je vit avec le rsa et tous les mois, la caf me retire 150 euros, pour la taxe dhabitatoin ils disent que je suis locataire alor que jai payer mon terrain y a longtemp, es que je peux me fait rembourser.merci jatend vos réponses.