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Les éoliennes : Taxe foncière payable pour les propriétaires d'équipements éoliens ?

round and roundLes éoliennes soumises à la taxe foncière ?

L'impôt sur le foncier doit être également payé pour tout propriétaire d'un équipement éolien.

Un appareil éolien est une construction de fait composée de 3 éléments : le mât, la pale et un socle en béton.

La taxe foncière est applicable selon le code général des impôts.



Nizar FASSI a écrit 37503 articles

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