Dividende et bouclier fiscal (définition)

Qu’est-ce qu’un dividende ? La définition du bouclier fiscal ?

Le dividende représente la part des profits et bénéfices générés par une société et redistribués équitablement aux actionnaires au prorata de leur détention d’actions.

Le dividende peut se faire sous forme d’actions, en numéraires ou en nature.

On peut aussi dire que le dividende est une partie du capital restitué aux actionnaires de l’entreprise.

Chaque année, en principe, si l’entreprise est bénéficiaire, l’actionnaire perçoit une rémunération sous la forme d’un dividende par action détenue – en vrai, c’est une restitution puisque le cours de l’action est soustrait du dividende perçu par l’actionnaire -.

Le rendement d’une action est lié au montant du dividende même si l’actionnaire peut générer des ressources avec son action en cas de plus-value.

Qui décide du versement d’un dividende ? 

C’est l’assemblée générale des actionnaires qui prend la décision de verser ou pas un dividende à une date donnée tout en ayant le privilège de choisir le montant éventuel.

Le dividende peut se verser trimestriellement ou annuellement même si en France la fréquence annuelle est la plus usitée par les entreprises cotées en Bourse.

C’est quoi le bouclier fiscal ?

Le bouclier fiscal représente un plafonnement fiscal que peut subir un contribuable dans un pays donné lors de l’imposition exercée par l’administration fiscale.

Le bouclier fiscal a été institué dans le but de protéger les contribuables contre les excès et les abus de la fiscalité afin qu’elle ne devienne pas confiscatoire et arbitraire.

Dans plusieurs pays, il existe une forme de plafond fiscal. En France, ce plafond change au gré des alternances politiques. Il a été fixé à 50 % des revenus jusqu’en 2013 puis a été remonté à 75 % des revenus sous prétexte de taxation des citoyens les plus riches.

En Allemagne, il n’y a pas de bouclier fiscal.


Voici un extrait d’un article daté du 9 novembre 2009, en pleine crise économique et financière, qui replonge dans le contexte d’une époque mouvementée financièrement et fiscalement.

Le bouclier fiscal se fissure ? Les dividendes sont-ils pris en compte dans le cadre d’un calcul des revenus même exonérés ?

Le bouclier fiscal permet de limiter la fiscalité payée par des contribuables à hauteur de 50 % des revenus – taxes CSG et CRDS incluses -.

Un amendement va probablement passer mettant ainsi en difficulté le bouclier fiscal :

- Tous les dividendes seront pris en compte dans les revenus incluant notamment les dividendes exonérés de l’impôt sur le revenu (IR),

- L’imputation des déficits et des moins-values financières des années précédentes va devenir impossible.

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Nizar Fassi a écrit 37327 articles

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