Quelles sont les définitions, origines et significations des prélèvements obligatoires CSG et CRDS que l’on retrouve partout ? À quoi correspondent les taux CSG et CRDS apparaissant sur les bulletins de paie, pensions de retraite, plus-values ?
Définition de CSG
La Contribution Sociale Généralisée sert à financer la protection sociale. Ce prélèvement obligatoire se présente comme un impôt de solidarité. Instituée en 1991 à 1 %, cette part a augmenté pour arriver à plus de 6 % dans de nombreux cas. En effet, le pourcentage de prélèvements varie en fonction de l’activité économique et il existe une variabilité en fonction de la loi de finances.
Par exemple, on retrouve ces taux appliqués :
- 8,2 % pour les revenus du capital ;
- 6,6 % pour les pensions de retraite ;
- 7,50 % pour les activités professionnelles ou assimilées ;
- 6,2 % pour les ressources de remplacement – revenus d’inactivité, allocations de chômage.
Ces taux sont à titre illustratif. Ils peuvent changer d’une année à une autre. N’hésitez pas à laisser un commentaire pour apporter les modifications nécessaires, les mises à jour et vos opinions.
La CSG est prélevée par l’URSSAF sauf pour les prélèvements de la CSG provenant des ressources générées du patrimoine existant – plus-values du PEA, d’un contrat d’assurance-vie ou de la vente d’une maison secondaire. Les impositions sur les revenus du capital sont administrées par les finances publiques.
L’URSSAF est l’acronyme de l’Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales.
Définition de CRDS
Le taux CRDS est l’acronyme du taux de prélèvement obligatoire pour la Contribution de la Réduction de la Dette Sociale sur le compte de la CADES – Caisse d’amortissement de la dette sociale. Il se fixe à 0,50 % sur l’ensemble du panel des revenus et des ressources.
Sa création, en 1996, avait pour objectif de réduire la dette de la Sécurité sociale. Plus de 20 ans après, on peut dire que cela n’a pas fonctionné.
Je vous conseille cette lecture pour aller plus loin : prélèvements sociaux.
Ces deux taux donnent lieu à une réflexion sur le développement du système économique français.
À chaque fois qu’un investisseur décide d’investir sur un espace économique, il évalue les risques et les taux d’imposition. Des millions d’emplois se sont probablement perdus à cause de ces créations – les pertes sont abyssales en espérance professionnelle, en préservation du tissu industriel, sur le plan du développement économique, sur la variété perdue des talents et des ingénieries, ainsi qu’en perte de milliards d’euros par an en entrée fiscale.
Même si le fondement de ces prélèvements a un objectif de solidarité, cela a créé le contraire – un désastre sans nom. Les lois économiques fonctionnent autrement. La France – la nation – serait bien différente et plus épanouie. C’est mon opinion.
Voici une question d’un internaute du 19/11/2009, ce qui rappel l’importance de ce taux dans l’activité sociale et professionnelle.
Les cotisations sociales CSG CRDS ne seront pas augmentées ?
Le gouvernement annonce que les cotisations sociales ne seront pas haussées pour financer les dépenses de la Sécurité Sociale.
Le déficit de l’Assurance Maladie sera financé probablement – débats parlementaires en cours – par d’autres moyens (contribution des compagnies de mutuelle santé et d’assurance, hausse de la fiscalité…).