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Les conséquences d'une faillite d'une profession libérale ?

Bonjour,
Je suis profession libérale, et en redressement judiciaire, seulement, mon activité bat de l'aile. Je pense à la faillite, mais je n'en connais pas vraiment les conséquences, quelqu'un pourrait m'aider ?
Merci d'avance pour vos réponses !

Réponse :

Définition : le redressement judiciaire est une période d'observation légale afin de permettre à l'entreprise et à l'entrepreneur en situation financière délicate ou en cessation de paiements de se remettre à flot.

Le tribunal de commerce, ou plutôt le juge, considère que l'entreprise, le commerçant ou la profession libérale est en capacité de redresser la barre de l'activité afin de pouvoir rembourser les créanciers et continuer le développement.

La temporalité accordée de 6 à 18 mois est supposée permettre à l'agent économique de retrouver la voie de la rentabilité.

Jugement personnalisé

L'idée est la modification de la ligne stratégique, le maintien du plus grand nombre possible d'emplois et le remboursement des créanciers ; le jugement est donc personnalisé en fonction de l'état des lieux.

Une réflexion stratégique est réalisée par les parties prenantes pour modifier la donne (juge, conseil, entrepreneur et salariés). 

Par la suite, si le redressement ne fonctionne pas, c'est la cession, la cessation partielle ou totale de l'activité ou bien la liquidation judiciaire (vente de tous les actifs éventuels puis remboursement des dettes aux créanciers avec fermeture de la structure). 

Faillite : sens large

Quant à la faillite, cela correspond à l'état d'une entité en redressement ou liquidation judiciaire, c'est-à-dire en incapacité manifeste de pouvoir honorer tous ses engagements financiers auprès des parties prenantes (débiteurs ne pouvant pas rembourser ses dettes aux créanciers) selon le site de l'expert-comptable.

Cessation de paiement

Pour ce faire, une procédure de cessation de paiement (appelée dépôt de bilan) est à enclencher auprès du tribunal de commerce ou tribunal de grande instance (société civile ou groupement d'intérêt économique) dans un délai de 45 jours à compter de la défaillance.

La liquidation judiciaire permet de stopper définitivement l'activité et éventuellement toutes les poursuites contre le dirigeant.

En résumé, la situation est évaluée au cas par cas en fonction de l'évolution précise de l'activité.

Données à retenir

  1. des documents justificatifs (extrait Kbis ou immatriculation, passif et actif, bilan comptable, etc.) doivent être présentés au greffe du tribunal pour lancer une procédure ou une déclaration de cessation de paiement dont la liste se trouve sur le site du service public ;
  2. l'accompagnement par un comptable ou un expert-comptable peut être plus efficace – coût moyen de 100 euros par mois ou 1.500 euros par an pour une petite structure selon Ooreka ;
  3. le nombre de professions libérales est évalué à 838.500 (78 % en entreprise individuelle) en moyenne en France selon la Direction Générale des Entreprises.