Qu’est-ce que l’augmentation de capital ? Exemples.
Le développement d’une entreprise exige fréquemment des moyens nouveaux qu’elle pourra obtenir en lançant une augmentation de capital.
On distingue trois sortes de modalités d’augmentation de capital : par voie d’apports, par incorporation de réserves et par émission d’actions nouvelles. En voici les principales caractéristiques.
L’augmentation par voie d’apports
Elle ne concerne pas directement l’actionnaire. La société se voit apporter par une autre entreprise des biens matériels (immeubles, usines…) ou immatériels (brevets, fonds de commerce…) qu’elle rémunère en créant des actions nouvelles. Des commissaires aux apports vérifient que l’évaluation des apports est correcte et équitable. Cependant, l’actionnaire doit être vigilant, car il peut considérer que l’opération n’est pas vraiment profitable pour la société.
L’incorporation de réserves
Quand les réserves au bilan, qui appartiennent aux actionnaires, sont très importantes par rapport au capital, les sociétés les incorporent à ce dernier. Cette opération peut se faire de plusieurs manières. La plus simple consiste à élever le nominal de l’action qui passera par exemple de 10 à 15 €. La seconde se matérialise par une division des actions (le split des Américains). Si le capital est doublé, l’action sera divisée en deux. Seul changement : au lieu d’un seul titre, l’actionnaire en possède deux, qui, toutes choses égales par ailleurs, valent deux fois moins chacun. Mais l’opération élargit le marché grâce à un cours plus léger et un nombre d’actions accrues.
L’incorporation de réserves prend souvent la forme d’une distribution d’actions gratuites. Exemple : pour une augmentation de capital de 20%, il sera attribué un titre nouveau pour cinq anciens. Le cours décalera d’autant : s’il était à 120, il tombera à 100, l’actionnaire aura 6 titres valant 600 € au lieu de 5 représentant, toutes choses égales par ailleurs, la même somme. Des problèmes de « rompus » (on ne possède pas un nombre d’actions multiple de 5) pourront se poser, résolus par un droit d’attribution négociable détaché de chaque action (cinq droits procureront ainsi une action).
Les actions gratuites ne constituent pas un don de la société et n’enrichissent en rien les investisseurs. La décision d’en distribuer se veut simplement un signe de bonne santé d’une société et son intention de gâter ses actionnaires, ce qui se traduit fréquemment par un maintien du dividende pour un nombre de titres accrus.
L’émission en numéraire
L’émission en numéraire est la forme d’augmentation de capital qui exige le plus d’attention, puisque la société va demander de l’argent frais. Il en existe deux formes : avec et sans droit de souscription.
Pour la première, il faut permettre aux actionnaires anciens de maintenir leur part dans le capital. L’émission (qui s’effectue comme une attribution gratuite avec une proportion, par exemple, d’une action nouvelle pour six titres actuels) leur est donc réservée. A cette occasion, un droit de souscription négociable est détaché de chaque action, suivant le même principe que le droit d’attribution pour les actions gratuites.
L’émission est réalisée généralement à un prix inférieur au cours, ce qui est avantageux pour l’actionnaire. Mais, comme certains peuvent ne pas avoir les moyens ou le désir d’y participer, ils ont la faculté de vendre à d’autres investisseurs ce droit d’être actionnaire. A savoir qu’au moment où débute l’augmentation de capital les droits préférentiels de souscription (DPS) se cotent sur le marché et leurs prix fluctuent et se déterminent par l’offre et la demande du marché.
Les sociétés ont malheureusement aussi recours à des augmentations de capital sans droit, qui s’effectue « à l’américaine » à un niveau plus proche du cours. Il faut conduire ces émissions rapidement, en deux ou trois jours, parfois en quelques heures (alors qu’une émission sans droit se déroule entre une semaine et un mois).
Les actionnaires doivent renoncer expressément à leur droit de souscription lors d’une assemblée extraordinaire. Mais, souvent, la société leur réserve un délai de priorité : par exemple, afin d’acquérir une action nouvelle pour 6 possédées. En revanche, contrairement aux droits de souscription, cette priorité n’est pas négociable et ne rapporte donc rien.
Aujourd’hui on constate de plus en plus d’augmentations de capital et cela surtout au niveau des banques. Le but de ces augmentations de capital est de renforcer les ratios de solvabilité Tier 1 et Core Tier 1 car du fait des crises financières successives, des dépréciations monstrueuses sont passées par ces institutions, ce qui a pour conséquences de détériorer leur bilan.
Les ratios Tier 1 et Core Tier 1 sont des indicateurs de comparaison entre les fonds propres d’une banque et ses engagements financiers. Le fait d’être correctement capitalisée est une preuve de solidité de la société, ce qui est toujours bien vu par le marché.
NEJ