Les 3 hypothèques possibles pour une prise de garantie hypothécaire ?
L’hypothèque immobilière est un droit réel conféré à un créancier lui permettant de gager un actif immobilier (appartement, maison, local commercial, usine, etc.) afin de s’assurer du remboursement d’une dette d’un débiteur propriétaire.
En d’autres termes, il s’agit d’une sûreté réelle immobilière apportant une option d’une saisie facilitée ou d’une vente d’un ou plusieurs actifs immobiliers au profit d’un créancier et à l’encontre d’un débiteur dans le but de recouvrer une dette impayée.
Voici les 3 hypothèques existantes :
Le notaire est l’officier ministériel compétent en matière de rédaction et d’enregistrement d’actes authentiques liés au marché immobilier.
L’enregistrement des hypothèques est géré par le service de publicité foncière dépendant de l’administration fiscale (ministère des Finances) ; le registre permet la vérification des actes réalisés sur un bien immobilier.
Les démarches administratives contribuent à la sécurisation des transactions immobilières par l’établissement de règles – identités des propriétaires ; dates des transactions ; délimitation des superficies ou surfaces ; etc.
Autrement dit, l’objectif est la concrétisation d’une relation de confiance entre les agents économiques opérant sur le marché immobilier (acheteur, vendeur, prêteur bancaire, emprunteur, notaire, agent immobilier, géomètre, architecte, entreprise de bâtiment, fonds d’investissement immobilier, etc.).