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Legs tante et neveu (fiscalité)

Si ma tante me lègue 306.000 euros, elle a moins de 65 ans et pas d'enfants. Où dois-je les placer pour que ce soit défiscalisé ? Je suis mineure y a-t-il un avantage ou non ? Merci d'avance. J'ai vraiment besoin de conseil.

Réponse :

Si vous êtes mineur, l'argent devra être bloqué jusqu'à votre majorité de 18 ans. ; ce sont les parents, le tuteur ou l'autorité parentale qui gèrent ce processus après avoir émis une demande ou requête obligatoire au juge des tutelles.

Par ailleurs, un formulaire administratif – Cerfa 15813*1 – doit être complété.

Le calcul total de l'imposition ou droits de succession neveu/tante dépendent de la tranche selon un article de LCL :

  • fraction de part nette inférieure ou égale à 8072 euros : 5 % ;
  • fraction entre 8072 et 12109 euros : 10 % ;
  • entre 12109 et 15932 euros : 15 % ;
  • entre 15932 et 552324 euros : 20 % ;
  • etc. sachant qu'un abattement de 7967 euros est appliqué.

Impossible d'éviter la fiscalité sur la succession ou la donation (ou legs).

Les droits de succession représentent une taxation obligatoire à régler par l'intermédiaire du notaire.

Pour le placement financier de l'actif successoral net, il est possible de souscrire à des contrats en assurance-vie, ouvrir un livret d'épargne A, un plan d'épargne logement, etc.

La création d'un portefeuille diversifié peu risqué permet de garantir un taux de rendement digne de son capital.

Il est aussi possible d'acquérir un bien immobilier pour s'assurer un toit sur la tête et une valeur presque sûre (au moins il est possible de l'utiliser en y habitant le jour venu tout en gardant une certaine valeur). 

Pour les autres formes de placement ou d'investissement, elles sont risquées en perte de capital (actions, etc.).

Prenez contact avec un notaire pour vous conseiller au mieux de vos intérêts et accompagner également l'autorité parentale dans ce processus.

A savoir :

Les droits de succession et de donation s'appliquent sur la valeur patrimoniale à transmettre dont on déduit le montant de l'abattement (qui est souvent forfaitaire). 

Plus le lien de parenté est proche, plus la taxation sur la succession sera faible. Les successions en ligne directe sont les moins imposées (de parents à enfants). 

L'abattement parent/enfant se monte à 159 325 euros.

Nizar Fassi a écrit 37504 articles

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4 commentaires en rapport avec “Legs tante et neveu (fiscalité)

  1. admin1 commente:

    A jules,
    Deux cas débattement, si la tante a des héritiers plus directs, et le cas où seuls les neveux existent en descendance la plus proche.

    Dans le premier cas, un abattement de 7967 euros et une taxe de 55 %.
    Dans le second cas, l'abattement est de 31865 euros.

    Dans le cas du handicap, l'abattement monte à 159325 euros.

    Ces donations peuvent se faire par un notaire, un avocat ou directement au centre des finances publiques.

    Vous pouvez prendre conseil auprès de ces trois experts.

  2. JulesB commente:

    Une tante de 78 ans qui n'a pas d'enfants veut 

    1) Faire une donation :

    Quels sont les taux d'imposition : parfois je lis 55 %, parfois je lis 20 %, parfois 60 %?

    Qu'en est-il des donations en franchise de droits ?

    Quels sont les frais de notaire là-dessus ?
    Une donation exige-t-elle la présence d'un notaire ?
    Combien peut-elle donner sans droits perçus par les impôts ?

    2) Léguer la même somme à son neveu qui n'a pas de travail et est dans le besoin. Quels sont les taux d'imposition ?

    3) Léguer à quelqu'un reconnu handicapé.( Quel type de reconnaissance)

    Est-ce la même chose pour un bien immobilier ?
    Vaut-il mieux faire une vente en viager bien à l'avance ?
    Où adopter le neveu ?

    Par avance, merci.

  3. gnl commente:

    bonjour, ma tante souhaite me prêter 10.000 €; je pense que je dois lui faire une reconnaissance de dette mais, le fisc ne va t-il pas jeter un oeil sur ce prêt qu'il pourrait considérer comme un don déguisé ? Bref, quelle est la meilleure formule pour que ma tante ne soit pas embêtée ?
    Merci pour votre réponse.