Legs tante et neveu(fiscalité)

Si ma tan­te me légue 306.000  euros elle a moins de 65 ans et pas d’enfant où dois-je les pla­cer pour que ce soit défis­ca­li­sé ? Je suis mineu­re y a t-il un avan­ta­ge ou non ? mer­ci d’avance j’ai vrai­ment besoin de conseil

Réponse:Si vous êtes mineur, l’argent devra être blo­qué jusqu’à votre majo­ri­té. Le taux d’imposition est de 20 % (droits de suc­ces­sion neveu). Impossible d’éviter la fis­ca­li­té sur la suc­ces­sion. Les droits de suc­ces­sion repré­sen­tent une taxa­tion obli­ga­toi­re à régler par l’intermédiaire du notai­re. Dans votre cas, le mon­tant d’imposition s’élèvera à 61 200 euros.

A savoir:Il exis­te un abat­te­ment d’un mon­tant de 7967 euros lors d’une suc­ces­sion entre tantes-oncles/nièces-neveux. Les droits de suc­ces­sion et de dona­tion s’appliquent sur la valeur patri­mo­nia­le à trans­met­tre dont on déduit le mon­tant de l’abattement (qui est tou­jours for­fai­tai­re). Plus le lien de paren­té est pro­che, plus la taxa­tion sur la suc­ces­sion sera fai­ble. Les suc­ces­sions en ligne direc­te sont les moins impo­sées (fils/filles). L’abattement parent/enfant se mon­te à 159 325 euros.

Article Publié par Antoine Enrouol, diplô­mé en mathé­ma­ti­ques appli­quées et scien­ces socia­les option éco­no­mie.

 

Nizar Fassi a écrit 37327 articles

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4 commentaires en rapport avec “Legs tante et neveu(fiscalité)

  1. admin1 commente:

    A gnl,

    Si vous payez cet­te recon­nais­san­ce det­te nota­riée, alors il n’y a aucun sou­cis. Sinon, il exis­te des abat­te­ments pos­si­bles. Voir répon­ses pré­cé­den­tes.

  2. admin1 commente:

    A jules,
    Deux cas débat­te­ment, si la tan­te a des héri­tiers plus directs, et le cas où seuls les neveux exis­tent en des­cen­dan­ce la plus pro­che.

    Dans le pre­mier cas, un abat­te­ment de 7967 euros et une taxe de 55 %.
    Dans le second cas, l’abattement est de 31865 euros.

    Dans le cas du han­di­cap, l’abattement mon­te à 159325 euros.

    Ces dona­tions peu­vent se fai­re par un notai­re, un avo­cat ou direc­te­ment au cen­tre des finan­ces publi­ques.

    Vous pou­vez pren­dre conseil auprès de ces trois experts.

  3. JulesB commente:

    Une tan­te de 78 ans qui n’a pas d’enfants veut 

    1) Faire une dona­tion :

    Quels sont les taux d’imposition : par­fois je lis 55 %, par­fois je lis 20 %, par­fois 60 %?

    Qu’en est-il des dona­tions en fran­chi­se de droits ?

    Quels sont les frais de notai­re là-dessus ?
    Une dona­tion exige-t-elle la pré­sen­ce d’un notai­re ?
    Combien peut-elle don­ner sans droits per­çus par les impôts ?

    2) Léguer la même som­me à son neveu qui n’a pas de tra­vail et est dans le besoin. Quels sont les taux d’imposition ?

    3) Léguer à quelqu’un recon­nu han­di­ca­pé.( Quel type de recon­nais­san­ce)

    Est-ce la même cho­se pour un bien immo­bi­lier ?
    Vaut-il mieux fai­re une ven­te en via­ger bien à l’avance ?
    Où adop­ter le neveu ?

    Par avan­ce, mer­ci.

  4. gnl commente:

    bon­jour, ma tan­te sou­hai­te me prê­ter 10.000 €; je pen­se que je dois lui fai­re une recon­nais­san­ce de det­te mais, le fisc ne va t-il pas jeter un oeil sur ce prêt qu’il pour­rait consi­dé­rer com­me un don dégui­sé ? Bref, quel­le est la meilleu­re for­mu­le pour que ma tan­te ne soit pas embê­tée ?
    Merci pour votre répon­se.

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