Le service succession des banques, adresse, téléphone et contact après le décès ?

Quand et comment contacter le service de succession des banques ? Les adresses, les numéros de téléphone ? Des conseils ? Quels sont les prix des services de succession et des notaires ? Combien de temps d’attente ? Comment faire les démarches ? Et des astuces pratiques en commentaires.

Après un décès, les héritiers doivent contacter rapidement le service de succession des banques.

Tous les capitaux, actifs et avoirs déposés en banque, au nom de la personne défunte, sont inclus dans le règlement de la succession notamment le contenu des coffres, les sommes d’argent, les titres financiers et autres placements d’épargne.

À l’annonce du décès du client bancaire, l’établissement financier a une obligation de blocage des comptes bancaires et autres accès aux actifs/passifs, de faire un recensement des comptes ainsi que de bloquer toutes les procurations puis d’en avertir le notaire, les héritiers et l’administration fiscale.

Le service de succession des banques se charge de la gestion du dossier de succession de son ouverture jusqu’au terme de son règlement.

Le service de succession s’occupe notamment de :

–  la recherche des éléments financiers à inclure dans la succession ;

–  l’arrêté comptable des comptes bancaires en intérêts financiers et en capital ;

– la déclaration au notaire des avoirs bancaires, crédits, assurances, etc.

Chaque banque a son propre service de succession. Il n’existe pas encore de services bancaires communs en la matière.

Les prix et tarifs en succession des émolument des notaires en moyenne :

  1. 70 euros en moyenne pour un acte de notoriété du notaire ;
  2. 77 euros en moyenne pour un acte d’inventaire notarié ;
  3. 0,5 % de la valeur du bien pour un certificat de propriété ou 16 euros en moyenne si le bien a une valeur vénale inférieure à 3120 euros ;
  4. 0,55 % de la valeur du bien supérieure à 30.000 euros pour une attestation notariée de propriété ;
  5. 0,44 % de la valeur des biens supérieure à 30.000 euros pour une déclaration de succession en moyenne constatée ;
  6. 1,02 % de la valeur des biens supérieure de 60.000 euros pour le partage de succession.

Pour les émoluments notariés indicatifs ci-dessus, ils ne tiennent pas compte des taxes, impôts et débours des administrations – ce sont uniquement le coût des prestations des notaires.

Dans tous les cas, la facturation globale des émoluments notariés ne peut pas dépasser 10 % de la valeur des biens si de l’immobilier est inclus (au minimum 90 euros en facture).

La grille tarifaire des banques lors d’une succession en moyenne constatée :

  1. La Banque Postale/Groupe La Poste : 52,5 euros par an en frais de gestion si le dossier a été ouvert depuis plus de 12 mois + des frais d’ouverture de dossier (gratuit si le montant de l’actif successoral est inférieur à 500 euros auprès de cette banque sinon au moins 35 euros à payer, voir tous les détails des prix de la Banque Postale en succession) ;
  1. La BNP Paribas : le prix des prestations en succession nationale varie en fonction de la valeur des avoirs financiers détenus par cet établissement bancaire : inférieur à 200 euros alors c’est gratuit ; de 201 euros à 3000 euros le coût est de 90 euros ; montant supérieur à 3000 euros alors le prix sera de 90 euros + 1 % avec un plafond maximum de 750 euros ;
  1. La Caisse d’Épargne : 50 euros en frais annuels de gestion + 70 euros pour la valeur d’un actif successoral inférieure à 3000 euros ; ou 140 euros si la valeur est entre 3001 euros et 15.000 euros ; ou 1 % si la valeur est supérieure à 15.001 euros dans la limite maximale de 650 euros en commissions.

Les autres banques ont, à peu près, les mêmes prix par rapport à celles citées ci-dessus.

Voici les adresses et les numéros de téléphones des services de succession des banques :

  • le service de succession de la banque Crédit Agricole : adresse au siège social de la caisse régionale dont le défunt était client (par exemple pour la région Île-de-France : 26 Quai de la Rapée 75012 Paris ) ;
  • le service de succession de la Banque LCL et du Crédit Lyonnais : adresse au 20 avenue de Paris 94811 Villejuif Cedex ;
  • le service de succession de la banque Société Générale : adresse au 29 Boulevard Haussmann 75009 Paris et au numéro de téléphone 39 33 (30 centimes d’euro la minute + appel local) ou le numéro de téléphone 01.76.77.39.33 (prix d’un appel local) ;
  • le service de succession de la banque Caisse d’Épargne : à envoyer au siège social de la région du défunt (par exemple pour la région parisienne à l’adresse au 50 avenue Pierre Mendès France 75201 Paris Cedex 13) ;
  • le service de succession de la Banque Populaire : courrier à expédier au siège régional (pour la région Île-de-France à l’adresse de la Bred au 18 Quai de la Rapée 75604 Paris) ;
  • le service succession de la Banque Postale/La Poste : lettre à envoyer au 115 rue de Sèvres 75275 Paris Cedex 06 ;
  • le service succession de la banque BNP Paribas : 16 boulevard des Italiens 75009 Paris ou l’Agence Succession à l’adresse Z 08484A TSA 60227  94729 Fontenay-sous-Bois Cedex et mail : agence.succession@bnpparibas.com ou au numéro de téléphone 0 820 20 20 80 ( 12 centimes d’euro la minute). Si le défunt dispose de contrats d’assurance-vie, des bons de capitalisation ou une convention d’obsèques alors il faudra prendre contact avec Cardif Assurance Vie du Service Succession à l’adresse suivante : 8 rue du port 92728 Nanterre Cedex. Le numéro de téléphone du service de succession de Cardif, filiale de la banque BNP Paribas, est le 01 55 94 45 55 ;
  • le service succession de la banque CIC : adresse au siège social 6 avenue de Provence 75009 Paris et par le numéro de téléphone au 01.45.96.96.96 ;
  • le service succession de la banque Crédit Mutuel : adresse au siège social de la caisse régionale du défunt. Par exemple, pour un défunt décédé en Bretagne, il faudra contacter le Crédit Mutuel de Bretagne/Arkéa au siège social au 1 rue Louis Lichou 29 480 Le Releck-Kerhuon ainsi qu’au numéro de téléphone du 0 800 00 30 92 et par email relations.clientele@cmb.fr

Quelques astuces à savoir :

  • Les frais d’obsèques peuvent être prélevés sur les avoirs des comptes bancaires bloqués par la banque du défunt si et seulement si une présentation de la facture de la société de pompes funèbres est présentée et d’une autorisation valable de paiement de la part des héritiers/du notaire dans la limite d’un montant de facturation de 5000 euros. Si cette solution de remboursement de frais d’obsèques n’est pas adoptée alors la facture sera endossée dans la dette successorale. On rappelle que la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV) peut payer les frais d’obsèques en puisant dans les pensions de retraite encore dues au défunt dans la limite de 2290 euros environ.
  • La copie d’acte de décès peut se demander auprès de la mairie et tout citoyen peut le faire gratuitement. La remise est instantanée. Faites plusieurs demandes de copies. On rappelle que le décès est constaté par un certificat médical de décès établi par un médecin (soit par l’intermédiaire d’une clinique, d’un hôpital, d’une gendarmerie ou d’un commissariat de police).
  • Lors des contacts avec les banques et autres organismes, il faudra être muni de cartes d’identité valides, d’un acte de notoriété fourni par la mairie ou/et d’attestations du notaire, d’une procuration conforme signée lorsque des héritiers désignent un mandataire et de RIB.

Tous les héritiers doivent dialoguer et s’entendre entre eux, même si les relations sociales peuvent parfois être difficiles, avant toute démarche administrative auprès des banques. Dans le cas contraire, le notaire servira d’intermédiaire de paix afin de régler de manière optimale l’héritage.

Organisez-vous entre ayants droit – à tour de rôle – pour lancer un procédé automatique de relances du service de succession par lettre et par téléphone, tout en restant respectueux.

  • Quels sont les délais de réalisation des démarches administratives ? 

24 heures pour déclarer le décès aux administrations via l’envoi d’actes de décès remis par la mairie (à expédier à l’employeur, banques, caisses de retraite, caisse d’assurance maladie…) ;

– Moins de 7 jours pour contacter les mutuelles, compagnies d’assurance, EDF, GDF/Engie, téléphone, eau, fournisseurs d’accès internet, institut de prévoyance, Pôle emploi… ;

30 jours au maximum pour contacter le notaire ou l’office notarial pour le règlement de la succession (donation, héritage, dette, existence d’un testament…) ;

– dans un délai maximal de 6 mois pour prendre un contact avec l’administration fiscale (impôt foncier, taxe d’habitation, déclaration de l’impôt ISF, un dépôt de la déclaration successorale avec fichier imprimé CERFA à remplir, etc. : ces actions peuvent être faites par le notaire), les services de la préfecture pour les démarches sur la carte grise et autres, le propriétaire éventuel de l’habitation du défunt pour changer le titulaire du bail du logement.

En commentaires, vous disposez de solutions que j’ai réalisées pour des utilisateurs disposant des mêmes interrogations que vous : de nombreuses adresses, des numéros de téléphone et des conseils pratiques sont ainsi fournis pour vous accompagner dans ces démarches anxiogènes et rébarbatives pour tous.