Le service succession des banques, adresse, téléphone et contact après le décès ?

Quand et com­ment contac­ter le ser­vi­ce suc­ces­sion des ban­ques ?

Après un décès, les héri­tiers doi­vent contac­ter rapi­de­ment le ser­vi­ce suc­ces­sion des ban­ques. Tous les capi­taux, actifs et avoirs dépo­sés en ban­que, au nom de la per­son­ne défun­te, sont inclus dans le règle­ment de la suc­ces­sion notam­ment le conte­nu des cof­fres, les som­mes d’argent, les titres finan­ciers et autres pla­ce­ments d’épargne.

À l’annonce du décès du client ban­cai­re, l’établissement finan­cier a une obli­ga­tion de blo­ca­ge des comp­tes ban­cai­res et autres accès aux actifs/passifs, de fai­re un recen­se­ment des comp­tes ain­si que de blo­quer tou­tes les pro­cu­ra­tions puis d’en aver­tir le notai­re, les héri­tiers et l’administration fis­ca­le.

Le ser­vi­ce suc­ces­sion des ban­ques se char­ge de la ges­tion du dos­sier suc­ces­sion de son ouver­tu­re jusqu’au ter­me de son règle­ment.

Le ser­vi­ce suc­ces­sion s’occupe notam­ment de : 

-  la recher­che des élé­ments finan­ciers à inclu­re dans la suc­ces­sion,

-  l’arrêté comp­ta­ble des comp­tes ban­cai­res en inté­rêts finan­ciers et en capi­tal,

- la décla­ra­tion au notai­re des avoirs ban­cai­res, cré­dits, assu­ran­ces etc.

Chaque ban­que a son ser­vi­ce suc­ces­sion. Il n’existe pas enco­re de ser­vi­ces ban­cai­res com­muns pour la suc­ces­sion.

Vous trou­ve­rez les adres­ses et numé­ros de télé­pho­nes des ser­vi­ces des ban­ques res­pec­ti­ves :

  • Service suc­ces­sion de la ban­que Crédit Agricole : adres­se au siè­ge social de la cais­se régio­na­le dont le défunt était client (par exem­ple pour la région Île-de-France : 26 Quai de la Rapée 75012 Paris ) ;
  • Service de suc­ces­sion de la ban­que LCL et Crédit Lyonnais : adres­se au 20 ave­nue de Paris 94811 Villejuif Cedex ;
  • Service suc­ces­sion de la ban­que Société Générale : adres­se au 29 Boulevard Haussmann 75009 Paris et numé­ros de télé­pho­ne 39 33 (30 cen­ti­mes d’euro la minu­te + appel local) ou le numé­ro de télé­pho­ne 01.76.77.39.33 (prix d’un appel local) ;
  • Service suc­ces­sion de la ban­que Caisse d’épargne : à envoyer au siè­ge social de la région du défunt (par exem­ple pour la région pari­sien­ne à l’adresse au 50 ave­nue Pierre Mendès France 75201 Paris Cedex 13) ;
  • Service suc­ces­sion de la Banque popu­lai­re : cour­rier à expé­dier au siè­ge régio­nal (pour la région Île-de-France à l’adresse de la Bred au 18 Quai de la Rapée 75604 Paris ) ;
  • Service suc­ces­sion de la Banque Postale/La Poste : let­tre à envoyer au 115 rue de Sèvres 75275 Paris Cedex 06 ;
  • Service suc­ces­sion de la ban­que BNP Paribas : 16 bou­le­vard des Italiens 75009 Paris  ou l’Agence Succession à l’adresse Z 08484A TSA 60227  94729 Fontenay-sous-Bois Cedex et mail : agence.succession@bnpparibas.com ou au numé­ro de télé­pho­ne 0 820 20 20 80 ( 12 cen­ti­mes d’euro la minu­te). Si le défunt dis­po­ser de contrats d’assurance-vie, des bons de capi­ta­li­sa­tion ou une conven­tion d’obsèques alors il fau­dra pren­dre contact avec Cardif Assurance Vie du Service Succession à l’adresse sui­van­te :8 rue du port 92728 Nanterre Cedex. Le numé­ro de télé­pho­ne du ser­vi­ce de suc­ces­sion de Cardif, filia­le de la ban­que BNP Paribas, est le 01 55 94 45 55 ;
  • Service suc­ces­sion de la ban­que CIC : adres­se au siè­ge social 6 ave­nue de Provence 75009 Paris et par le numé­ro de télé­pho­ne au 01 45 96 96 96 ;
  • Service suc­ces­sion de la ban­que Crédit Mutuel : adres­se au siè­ge social de la cais­se régio­na­le du défunt. Par exem­ple, pour un défunt décé­dé en Bretagne, il fau­dra contac­ter le Crédit Mutuel de Bretagne/Arkéa au siè­ge social 1 rue Louis Lichou 29 480 Le Releck-Kerhuon ain­si qu’au numé­ro de télé­pho­ne du 0 800 00 30 92 et par email relations.clientele@cmb.fr

Quelques astu­ces à savoir :

  • Les frais d’obsèques peu­vent être pré­le­vés sur les avoirs des comp­tes ban­cai­res blo­qués par la ban­que du défunt si et seule­ment si une pré­sen­ta­tion de la fac­tu­re de la socié­té de pom­pes funè­bres est pré­sen­tée et d’une auto­ri­sa­tion vala­ble de paie­ment de la part des héritiers/notaire dans la limi­te d’un mon­tant de fac­tu­ra­tion de 5000 euros. Si cet­te solu­tion de rem­bour­se­ment de frais d’obsèques n’est pas adop­tée alors la fac­tu­re sera endos­sée dans la det­te suc­ces­so­ra­le. On rap­pel­le que la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV) peut payer les frais d’obsèques en pui­sant dans les pen­sions de retrai­te enco­re dues au défunt dans la limi­te de 2290 euros envi­ron.
  • La copie d’acte de décès peut se deman­der auprès de la mai­rie et tout citoyen peut le fai­re gra­tui­te­ment. La remi­se est ins­tan­ta­née. Faites plu­sieurs deman­des de copies. On rap­pel­le que le décès est consta­té par un cer­ti­fi­cat médi­cal de décès éta­bli par un méde­cin (soit par l’intermédiaire d’une cli­ni­que, d’un hôpi­tal, d’une gen­dar­me­rie ou d’un com­mis­sa­riat de poli­ce).

Tous les héri­tiers doi­vent dia­lo­guer et s’entendre entre eux, même si les rela­tions socia­les peu­vent par­fois être dif­fi­ci­les, avant tou­te démar­che admi­nis­tra­ti­ve auprès des ban­ques. Dans le cas contrai­re, le notai­re ser­vi­ra d’intermédiaire de paix afin de régler de maniè­re opti­ma­le l’héri­ta­ge.

Organisez-vous entre ayants droit – à tour de rôle – pour lan­cer un pro­cé­dé auto­ma­ti­que de relan­ces du ser­vi­ce suc­ces­sion par let­tre et par télé­pho­ne, tout en res­tant res­pec­tueux.

  • Quels sont les délais de réa­li­sa­tion des démar­ches admi­nis­tra­ti­ves ? 

- 24 heu­res pour décla­rer le décès aux admi­nis­tra­tions via l’envoi d’actes de décès remis par la mai­rie ( employeur, ban­ques, cais­ses de retrai­te, cais­se d’assurance mala­die.…) ;

- Moins de 7 jours pour contac­ter les mutuel­les, com­pa­gnies d’assurance, EDF, GDF/Engie, télé­pho­ne, eau, four­nis­seurs d’accès Internet, Pôle Emploi…;

- 30 jours au maxi­mum pour contac­ter le notai­re ou l’office nota­rial pour le règle­ment de la suc­ces­sion ( dona­tion, héri­ta­ge, det­te, exis­ten­ce d’un tes­ta­ment…) ;

- dans un délai maxi­mal de 6 mois pour pren­dre un contact avec l’administration fis­ca­le (impôt fon­cier, taxe d’habitation, décla­ra­tion de l’impôt ISF, un dépôt de la décla­ra­tion suc­ces­so­ra­le avec fichier impri­mé CERFA à rem­plir etc.: ces actions peu­vent être fai­tes par le notai­re), les ser­vi­ces de la pré­fec­tu­re pour les démar­ches sur la car­te gri­se et autres, le pro­prié­tai­re éven­tuel de l’habitation du défunt pour chan­ger le titu­lai­re du bail du loge­ment.

Nizar Fassi a écrit 37327 articles

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44 commentaires en rapport avec “Le service succession des banques, adresse, téléphone et contact après le décès ?

  1. Nizar Fassi commente:

    @ Véronique

    Sur l’article, vous dis­po­sez des coor­don­nées des ser­vi­ces de suc­ces­sion des ban­ques. Pour votre ques­tion sur les Ardennes, il fau­drait pré­ci­ser le nom de l’établissement ban­cai­re.

    Sachez que cha­que orga­nis­me dis­po­se de son pro­pre ser­vi­ce de suc­ces­sion.

    Bien cor­dia­le­ment.

  2. Veronique commente:

    Bonjour, je cher­che les coor­don­nées pos­ta­les du ser­vi­ce de suc­ces­sion pour le dépar­te­ment des arden­nes (08) Merci

  3. Nizar Fassi commente:

    @ Anonyme

    Voici l’adresse du Service suc­ces­sion de La Banque Postale à Marseille, filia­le du Groupe La Poste :

    Centre finan­cier de La Banque Postale, ser­vi­ce suc­ces­sion
    5, rue Mathieu Stilatti
    13 900 Marseille Cedex 20

  4. Anonyme commente:

    Salut svp adres­se de la Banque Postale du ser­vi­ce suc­ces­sion à Marseille mer­ci

  5. Nizar Fassi commente:

    @ Anonyme

    Chaque ban­que dis­po­se d’un ser­vi­ce suc­ces­sion avec des coor­don­nées dif­fé­ren­tes. De quel éta­blis­se­ment parlez-vous ?

    Sur l’article, vous dis­po­sez des coor­don­nées des ser­vi­ces de suc­ces­sion au niveau natio­nal. C’est aus­si effi­ca­ce de les contac­ter, pour obte­nir rapi­de­ment ce que vous sou­hai­tez, que les siè­ges dépar­te­men­taux.

  6. Anonyme commente:

    pourriez-vous me com­mu­ni­quer l’adresse mail et le n° de télé­pho­ne du ser­vi­ce suc­ces­sion pour le dépar­te­ment 12. Merci.

  7. Nizar Fassi commente:

    Si le pas­sif ne remet pas en cau­se la suc­ces­sion – autre­ment dit, le mon­tant est rela­ti­ve­ment fai­ble – alors il sera plus avan­ta­geux finan­ciè­re­ment et socia­le­ment de pas­ser à autre cho­se sans per­dre son temps pré­cieux à la recher­che d’un pré­ju­di­ce pour­tant rai­son­na­ble sauf si l’établissement ban­cai­re serait de bon­ne foi et accep­te­rait – sans trop de contrain­te et de temps – un dédom­ma­ge­ment amia­ble. Autrement, je vous recom­man­de de tour­ner une page en reti­rant éven­tuel­le­ment vos fonds de cet­te ban­que pour la sanc­tion­ner de la fau­te com­mi­se.

    En France, l’institution judi­ciai­re a tou­jours fonc­tion­né rela­ti­ve­ment mal et engen­dre des coûts énor­mes – humains et finan­ciers – aux plai­gnants sans jamais obte­nir d’indemnités à hau­teur des pré­ju­di­ces réels – ce n’est pas le sys­tè­me amé­ri­cain dans lequel les pré­ju­di­ces obte­nus sont énor­mes au pro­fit des plai­gnants -.

  8. laure commente:

    Bonjour,

    Alors que la suc­ces­sion est reglee, je décou­vre que la ban­que (SG) n’a pas trans­mis tous les élé­ments aux notai­re ; en l’occurrence il s’agit de pas­sif. Cet élé­ment est pour­tant déter­mi­nant car il peut ame­ner à renon­cer à une suc­ces­sion si celui – ci est supé­rieur à l’actif.

    Quel pour­rait être le recours bien qu’il s’agisse d’un mon­tant qui ne remet pas en cau­se l’acceptation de la suc­ces­sion ? Puis-je deman­der, au vu du pré­ju­di­ce, une réduc­tion de la det­te ?

    mer­ci

  9. laure commente:

    Bonjour,

    Alors que la suc­ces­sion est reglee, je décou­vre que la ban­que (SG) n’a pas trans­mis tous les élé­ments aux notai­re ; en l’occurrence il s’agit de pas­sif. Cet élé­ment est pour­tant déter­mi­nant car il peut ame­ner à renon­cer à une suc­ces­sion si celui – ci est supé­rieur à l’actif.

    Quel pour­rait être le recours bien qu’il s’agisse d’un mon­tant qui ne remet pas en cau­se l’acceptation de la suc­ces­sion ? Puis-je deman­der, au vu du pré­ju­di­ce, une réduc­tion de la det­te ?

    mer­ci

  10. gisele commente:

    Est-il obligatoire de transférer les fonds bancaires de notre mère défunte chez le notaire ?

    Réponse : Dès lors qu'il existe plusieurs héritiers, le passage par le compte séquestre d'un notaire permet d'éviter des problèmes juridiques aussi bien pour les héritiers que pour l'établissement bancaire tenant le compte.

    Le notaire est le professionnel juridique mandaté par le garde des Sceaux pour le règlement des successions.

    1- les titulaires des comptes joints peuvent jouir du compte bancaire à moins d'un blocage express demandé par les héritiers.
    2- 5335, 32 euros peuvent être débloqués, sans passage par le notaire, par les héritiers avec le certificat d'hérédité (une mairie peut le délivrer mais n'a pas d'obligation alors il faudra joindre un notaire).
    3- les frais d'obsèques peuvent être débités par présentation du RIB du défunt ou remboursés à un héritier (lire l'article ci-dessus).

  11. Anonyme commente:

    Question : La suc­ces­sion de mon frè­re décé­dé n’est tou­jours pas liqui­dée pour la rai­son qu’un héri­tier ne vou­lait pas envoyer ses réfé­ren­ces ban­cai­res, je por­te une pro­cu­ra­tion de tou­tes autre héri­tiers et j’ai déjà envoyé les papiers pour régler la suc­ces­sion mais j’ai reçu une répon­se de la ban­que qu’il faut envoyer des ins­truc­tions de tou­tes les héri­tiers à défaut le dos­sier soit blo­quer. Quelle est la solu­tion sachant qu’il y a aucu­ne contes­ta­tion offi­ciel­le.

    Réponse : Mes condo­léan­ces. Le notai­re s’occupant de la suc­ces­sion patri­mo­nia­le est l’expert néces­sai­re pour régler l’ensemble des for­ma­li­tés ban­cai­res et les liti­ges éven­tuels avec d’autres héri­tiers.

  12. JPL commente:

    Bonjour
    J’aimerais connaî­tre les coor­don­nées du ser­vi­ce de suc­ces­sion de la ban­que cour­tois.
    D’avance mer­ci
    Cordialement

  13. ORDI commente:

    je vou­drais connaî­tre l’adresse et le N° de tel du ser­vi­ce de suc­ces­sions de la ban­que CIC. Merci

  14. kanone commente:

    Bonjour,

    J’aurais sou­hai­té béné­fi­cier des coor­don­nées du ser­vi­ce suc­ces­sions de la Banque CIC.

    Pourriez-vous me ren­sei­gner ?

    Je vous remer­cie d’avance.

  15. michote commente:

    Quel sont les docu­ments qu’il faut pour le paye­ment d’une assurance-vie

  16. michote commente:

    L’assurance-vie com­ment fai­re pour tou­cher l’argent qui contac­ter notre notai­re ou l’assureur ? et mer­ci.

  17. michote commente:

    Bonjour, dans quel pays se fera la suc­ces­sion (cer­ti­fi­cat de dévo­lu­tion suc­ces­so­ral) lors­que le défunt est un retrai­te Algerien, rési­dant en France et après une lon­gue mala­die, quit­te la France pour l’Algérie, lais­se sa résis­tan­ce a sa fille han­di­ca­pe’ en France, jus­te après avoir quit­te’ la France il écrit a’ ces ban­ques en leurs disant qu’il quit­tait la France défi­ni­ti­ve­ment en don­nant sa nou­vel­le adres­se en Algérie et leurs deman­de de blo­quer ces comp­tes jusqu’à nou­vel­le ordre et un mois après avoir quit­te’ la France, il décé­dé ( le 01/07/2015).

  18. michote commente:

    Bonjour ! Nous som­mes 4 frè­res et 2 soeurs ces der­niè­res rési­dent en France sou­hai­tent réglée la suc­ces­sion de notre défunt père par une suc­ces­sion inter­na­tio­na­le prive’alors que nous quar­te autres héri­tiers nous avons trans­mis la fred­ha depuis l’Algérie ains­si que les autres docu­ment ( act de décès du père’ma copie d’identité entant qu’héritier’la frid­ha ori­gi­na­le traduite…etc.)on a deman­de les démar­ches a sui­vre pour. régler la suc­ces­sion et de nous envoyer l’actif. la Banque Postale nous répond par un cou­rier nous disant que les deux héri­tiè­res domi­ci­liers en France sou­hai­tent régler la suc­ces­sion com­me il a été cité plus haut et que la ban­que attend la nou­vel­le dévo­lu­tion suc­ces­so­ra­le pour enta­mer les démar­ches. Pour l’actif il ne m’en rien envoyé. Quelle est la suc­ces­sion que nous devrions enta­mer sachant que mon père est décé­dé en Algérie un mois après avoir quit­ter la France et il a envoyé a par­tir d’Alger, des let­tres rre­com­man­dées leurs disant qu’il quit­ter défi­ni­ti­ve­ment la France et qu’il a per­du tous ces moyens de paye­ments alors qu’il sou­hai­ter blo­quer tous ces comp­tes jusqu’à nou­vel ordre et il décé­dé le 01/07/2015.
    2) pour­quoi il ne m’en pas envoyer l’actif aurai je pas le droit de savoir ? mer­ci pour vos éclair­cis­se­ment cor­dia­le­ment.

  19. michote commente:

    Notre père est décé­dé en Algérie, lui qui pos­sè­de un comp­te à la Caisse d’Épargne, à la Banque Postale„ et au cré­dit lyon­nais dont une assurance-vie dans cet­te ban­que. Nous les héri­tiers nous avons éta­bli en Algérie un cer­ti­fi­cat de dévo­lu­tion suc­ces­so­ral (FREDHA) par un notai­re Algérien.
    Pour la suc­ces­sion qu’est-ce qu’il faut envoyer a ces ban­ques sachant que l’on connait pas la majo­ri­té de ces numé­ros de comp­te ains­si que les adres­ses ou les e.mails (ser­vi­ce suc­ces­sion) mer­ci de nous éclai­rer nous qui se trou­vent en Algérie.
    Cordialement.

  20. lelorrain commente:

    Notre père est décé­dé le 24 décem­bre, il avait sous­crit deux assu­ran­ces vie dont ses 4 enfants sont béné­fi­ciai­res. Nous avons four­ni l’attestation nota­ria­le il y a 15 jours, le ser­vi­ce suc­ces­sion nous a décla­ré que la semai­ne d’après il nous enver­rait un dos­sier à rem­plir avec une attes­ta­tion des impôts à four­nir, pas de nou­vel­les ( Ce ser­vi­ce a déjà les jus­ti­fi­ca­tifs d’identité et les R. I.B.des héri­tiers° La loi pré­voit un délai d’un mois qui cour­re après l’envoi de tou­tes les piè­ces au Service Succession, mais si ce Service n’envoie pas de cour­rier pour récla­mer les piè­ces, quel recours ont les héri­tiers ?

  21. tatal commente:

    Ma mère, déce­dée en octo­bre était déten­tri­ce de SCPI BNP PARIBAS gérés PAR la Banque Tarneaud.
    Le loyer du der­nier tri­mes­tre 2014 étant ver­sé le 15 jan­vier et le comp­te de ma Mère ayant été clo­tu­ré, la B. Tarneaud a refu­sé le ver­se­ment.
    A ce jour le Notaire (dont la ban­que a les coor­don­nées ) n’a tou­jours rien reçu, la Banque Tarnaud n’ayant tou­jours pas envoyé l’acte de dévo­lu­tion suc­ces­so­ra­le (en sa pos­ses­sion depuis 4 mois ) à BNP PARIBAS, blo­quant ain­si la suc­ces­sion.
    Y a-t-il un moyen de fai­re pres­sion sur la Banque Tarneaud ou par le Notaire ou par moi-même ?

    Avec mes remer­cie­ments pour Votre répon­se.
    .

  22. Anonyme commente:

    Question : mon père est décé­dé le 04 /12/2014 qui est tuni­sien­ne d’origine, j’ai envoyé tous les papiers néces­sai­res pour la suc­ces­sion à l’aide d’un notai­re, je veux savoir si la Banque Postale occu­pe de frais d’obsèque ou non ? je suis son fils et je por­te une pro­cu­ra­tion de tou­te la famil­le.
    mon père est tuni­sien pos­sè­de un comp­te pos­ta­le envi­ron 7000euros il est décé­dé à mar­seille le 04/12/2014.
    je suis son fils et je por­te une pro­cu­ra­tion de tou­te la famil­le. j’ai déjà envoyer tout les papiers nécés­sai­res pour règler la suc­ces­sion à l’aide d’un notai­re ici en tuni­sie par­mi les papiers envoyeés il y a un RIB ban­cai­re. je veut savoir si le mon­tant décla­ré et le frais d’obsèque se virent dans mon comp­te ou ilya des autres mar­ches à suivre.merci infi­ni­ment de bien vou­loir me répon­dre

    Réponse : Si des dou­tes sub­sis­tes sur le temps et les frais, je vous conseille de fai­re appel à un avo­cat spé­cia­li­sé en suc­ces­sion de vous repré­sen­ter auprès du notai­re et des ser­vi­ces finan­ciers. Mais au regard des mon­tants, il faut relan­cer avec patien­ce et sages­se le notai­re. Le conseil juri­di­que du consu­lat ou une asso­cia­tion peu­vent vous aider dans vos démar­ches.

  23. jo commente:

    Question : je vou­drais connaî­tre l’adresse de l’agence de suc­ces­sion du Crédit Agricole ?

    Réponse : Dans cha­que région, la ban­que Crédit Agricole a une agen­ce trai­tant les suc­ces­sions qui est en géné­ral le siè­ge social du Ca régio­nal.

  24. saada commente:

    Question : Je vou­drais connaî­tre la durée qu’il faut , après l’envoi de tous les papiers deman­dés par la Banque Postale de Paris au ser­vi­ce finan­cier. pour le vire­ment de l’argent de notre défunt père.

    Réponse : Il est conseillé de relan­cer par let­tre recom­man­dée ou fai­re appel à un notai­re pour vous aider.

  25. coucou commente:

    Question : je veux l’adresse émail de la Banque Postale pour envoyé cour­rier (suc­ces­sion deman­de règle­ment des fonds)

    Réponse : Il faut écri­re au ser­vi­ce suc­ces­sion à l’adresse du siè­ge régio­nal de la Banque pos­ta­le. L’adresse du siè­ge dépend donc de la région. Le notai­re char­gé de la suc­ces­sion peut s’occuper de ces démar­ches.

  26. Anonyme commente:

    Question : Je vou­drais savoir l adres­se du ser­vi­ce de suc­ces­sion de la Société Générale.

    Réponse : Téléphone : 0969 362 362. Sogécap, Service Prévoyance 42 bou­le­vard Alexandre Martin 45057 Orléans cedex 1.

  27. Anonyme commente:

    Question : Ma mère, Madame Lucienne qui habi­tait Dennebroeucq (62) est décé­dée le 11 mai 2003. Le notai­re, Maître N.(62) nous a réglé la suc­ces­sion le 13-06-2008. Or ce notai­re a oublié de fer­mer les comp­tes titres de ma mère dans 3 ban­ques. Depuis le comp­te de La Poste a été fer­mé et l’argent est chez le notai­re. Par contre le der­nier rele­vé du Crédit du Nord de Fruges que j’ai pu obte­nir mon­trait que le 29-02-2012 il tou­chait enco­re des cou­pons. De même au Crédit Agricole de Fruges mon der­nier rele­vé du 23–06- 2011 des paie­ments de cou­pons appa­rais­saient !
    Incroyable que ces comp­tes n’aient pas été fer­més lors de la suc­ces­sion. À qui la fau­te, au notai­re ou aux ban­ques ?
    J’aimerais bien pou­voir enfin voir se régu­la­ri­ser cet­te situa­tion.
    J’aimerais connaî­tre la posi­tion de ces 2 comp­tes à la date d’aujourd’hui. À qui dois-je m’adresser ?
    Merci de votre aide.
    Madame D. à BEAULIEU

    Réponse : Dans le cas d’une suc­ces­sion accep­tée par tous les héri­tiers (aucu­ne contes­ta­tion offi­ciel­le), il faut que les ayants droit récu­pè­rent les capi­taux auprès du notai­re tout en pré­ve­nant, une nou­vel­le fois, les ban­ques du décès du titu­lai­re du comp­te. Les ban­ques ont un ser­vi­ce suc­ces­sion auprès du siè­ge social régio­nal. Pour les comp­tes en cours d’activité après le décès, ces ser­vi­ces peu­vent être contac­tés pour les met­tre en contact avec un notai­re et connaî­tre le mon­tant des capi­taux.
    Il faut écri­re un cour­rier recom­man­dé au notai­re pour deman­der les fonds et noter le retard de la suc­ces­sion. Sans action dans un délai d’un mois ou sans une répon­se cré­di­ble, il est conseillé d’écrire à la Chambre des notai­res avant d’écrire au Procureur de la République. Changer de notai­re est aus­si une solu­tion concrè­te et immé­dia­te lorsqu’il exis­te une incom­pé­ten­ce répé­tée ou des retards injus­ti­fia­bles, tout en étant très atten­tif aux frais de notai­re.

  28. Anonyme commente:

    BONJOUR MON PERE ET DECEDE LE 19 AVRIL 2014 ET J’AI FAIT LES PAPIERS A LA POSTE POUR LA SUCCESION, JE SUIS FILS UNIQUE ET A CE JOURS IL N’Y A TOUJOURS RIEN DE FAIT EN CE QUI CONCERNE L’AURANCE VIE DE MON PERE ? ????J’AI APPELLER LA POSTE DE DARNETAL (76) QUI M’A DIT QU’ELLE N’AVEZ PLUSS LA MAIN SUR LE PEP DE MON PERE QUI N’APPARAIT PLUS SUR MON RELEVER DE COMPTE DEPUIS LE MOIS DE MAI 204 OU EST PASER CET ARGENT ???? POURRIEZ VOUS M’EXPLIQUER ?

  29. debelrem commente:

    LCL ser­vi­ce suc­ces­sions
    78287 GUYANCOURT CEDEX
    FAX 01 39 48 12 33 

    09 69 36 29 53

  30. debelrem commente:

    Vu que cela est caché sur goo­gle :

    BNP agen­ce suc­ces­sion
    TSA 60227
    94729 Fontenay sous Bois
    08 20 89 03 10
    01 60 95 39 65
    08 20 20 20 80

  31. anghula commente:

    pour la suc­ces­sion, je deman­de à mon notai­re de me four­nir les rele­vés de ban­que six mois avant trois mois après ! par­ce que les impôts peu­vent reve­nir dans ce temps.
    Mon notai­re refu­se de me les four­nir, ceux avant le décès.

    Il me paraît impos­si­ble de signer dans ces condi­tions l’acte de suces­sion. Car effec­ti­ve­ment il y a anguille sur roche. Vente pré­ci­pi­tée de sa nou­vel­le fem­me d’un bien dont elle ne devait héri­ter ! maria­ge sous sépa­ra­tion de biens.
    Merci de me répon­dre au plus vite. 

  32. couture commente:

    je sou­hai­te­rai avoir le N° de télé­pho­ne du ser­vi­ce suc­ces­sion de la BNP

  33. ben56 commente:

    Je sou­hai­te­rais connaî­tre l’adresse du ser­vi­ce de suc­ces­sion
    du Crédit Mutuel

  34. Anonyme commente:

    Question : Le notai­re m’a trans­mis les rele­vé concer­nant la suc­ces­sion de mon frè­re. Je sou­hai­te­rai avoir l’adresse de l’agence pos­ta­le PARIS OUEST ; mER­CI

    Réponse : Voici l’adresse du ser­vi­ce de suc­ces­sion de la Banque Postale :
    La Banque Postale
    115, rue de Sèvres – 75275 Paris
    Cedex 06

  35. PDB commente:

    Ddans le cas de suc­ces­sion conflic­tuel­le il arri­ve sou­vent que cer­tains héri­tiers n’ont pas accès aux papier du défunt.

    Le CIRNS per­met de connaî­tre les ban­ques dépo­si­tai­res des avoirs d’un défunt.

    À la deman­de d’héritiers le cirns recher­che­ra les comp­tes ban­quai­res. Il tra­vaille dans tou­te la France et même à l’étranger

    En tapant cirns dans Google vous trou­ve­rez les coor­don­nées.
    Ils sont dans le dépar­te­ment de L’ain, à coté de Lyon.

  36. VIVI commente:

    Je sou­hai­te­rai connaî­tre l’adresse du ser­vi­ce suc­ces­sion de la Banque Postale.

  37. karine88 commente:

    j aime­rais connaî­tre l adres­se de la BNP pari­bas ser­vi­ce suc­ces­sion de anne­cy hau­te savois

  38. cathy05 commente:

    J’aimerais connaî­tre l’adresse de la BNP PARIBAS ser­vi­ce suc­ces­sion.

  39. caste95 commente:

    je sou­hai­rai connaî­tre l’adresse du ser­vi­ce suc­ces­sion de la Société Générale à PARIS.

  40. hirondelle commente:

    bon­jour ! la suc­ces­sion de mon oncle décé­dé en 1983 n’est tou­jours pas liqui­dée pour la sim­ple rai­son qu’un heri­tier pos­se­dant la clef de la mai­son a entie­re­ment vidée cel­le çi de plus il a eu acces aux comp­tes ban­cai­res et cof­fre tout a été clo­tu­ré sans l’accord des autres heri­tiers. il res­te la mai­son dont il règle la taxe d’habitation sans nous en avoir infor­més. quels sont nos droits après 28 ans.merçi de bien vou­loir me répon­dre

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