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Le registre des hypothèques à quoi cela sert ?

La définition de registre des hypothèques et à quoi cela sert ?

Le registre des hypothèques est un fichier regroupant l'ensemble des biens hypothéqués dans une ville ou une région donnée.

Le registre des hypothèques est également appelé la conservation des hypothèques, le bureau des hypothèques ou le fichier du service de publicité foncière.

Le conservateur des hypothèques – expression devenue désuète – est un fonctionnaire en charge du bon fonctionnement de la conservation.

Les biens immobiliers grevés d'une hypothèque ont été enregistrés/inscrits par un acte notarié (notaire si hypothèque conventionnelle) sauf dans le cas d'une hypothèque judiciaire ou d'une hypothèque légale.

Le conservateur des hypothèques ou l'agent de la fonction publique assigné ou assermenté à ce service assure le maintien des 4 registres suivants :

-Le registre des publications ;

-Le registre des dépôts ;

-Le registre des inscriptions hypothécaires ;

-Le registre des formalités.

On rappelle qu'une hypothèque est une sûreté réelle immobilière donnant la possibilité à un créancier hypothécaire de saisir le bien hypothéqué appartenant au débiteur en cas d'impayé (impayé d'un crédit ou d'une créance). 

L'hypothèque se fait sans dépossession contrairement à la garantie d'antichrèse ou au gage.

La garantie hypothécaire est utilisée principalement lors de la souscription d'une solution de prêt hypothécaire ou immobilier, d'un rachat de crédits avec hypothèque ou d'un viager hypothécaire.

La fonction utilité du registre des biens immobiliers se concentre surtout sur l'organisation, la sécurisation et l'ordre apportés sur l'espace foncier – délimitations des terrains et bâtis indiquant la superficie, la surface et autres descriptifs détaillés ; identification des propriétaires nouveaux et anciens ; dates et montants des transactions ; etc.

En d'autres termes, il sert à sécuriser les transactions réalisées sur le marché immobilier particulier et professionnel.

L'acte notarial – contrat ; titre de propriété – reste la pierre angulaire du processus d'enregistrement ainsi que le garant du prélèvement des frais et taxes associés.

Nizar Fassi a écrit 37504 articles

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